Sequalum (SFR) condamné à payer 96,7 M€ aux Hauts-de-Seine

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Sequalum (SFR), initialement retenu comme opérateur fibre pour le réseau public THD Seine (Hauts-de-Seine), devra verser 96,7 millions d’euros au département, au titre des pénalités de retard.

Gagnant de l’appel d’offres du département en 2009, Sequalum (SFR-Numericable) s’était engagé à couvrir 100% des habitations en fibre optique dans un délai de six ans, pour quelques 422 millions d’euros. Ce réseau d’initiative publique ne se passera pas comme prévu : dès 2012, constatant d’importants retards dans le calendrier de déploiement prévu, le département montre les crocs face à Sequalum. Un conflit dont le point culminant sera atteint en 2014, où le Conseil Général votera la résiliation unilatérale de son contrat avec l’opérateur.

La recherche d’un nouvel opérateur, pour entretenir le réseau existant et poursuivre le déploiement, s’est achevée il y a quelques jours. Suite à un appel d’offres, c’est Covage, via sa filiale Covage 92, qui a récupéré le réseau.

Un autre dossier en suspens vient de se refermer : pendant ce temps, le conseil général continuait à réclamer des pénalités de retard à Sequalum, s’élevant jusqu’à 96 millions d’euros. La justice lui a donné raison.

Sequalum redevable de « l’intégralité des pénalités exigées »

Constatant le retard pris par le déploiement du réseau THD Seine, le département avait adressé plusieurs mises en demeure à Sequalum. Finalement, il émettra deux titres de pénalités, respectivement de 45 076 000 € en août 2014 et de 51 640 000 € en mai 2015.

Jeudi dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a émis deux jugements venant confirmer le bien-fondé de ces pénalités. C’est donc un total de 96,7 millions d’euros que SFR devra verser aux Hauts-de-Seine. Une somme qui vient s’ajouter aux lourdes sanctions déjà prononcées contre l’opérateur au carré rouge par l’Autorité de la concurrence, en ce mois de mars…

SFR a pris acte de la décision du tribunal et se réserve le droit de faire appel, via sa filiale Sequalum.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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