Concurrence : SFR écope d’une nouvelle amende de 40 M€

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L’Autorité de la concurrence sanctionne une nouvelle fois SFR. Suite à sa fusion avec Numericable, l’opérateur écope d’une amende de 40 millions d’euros.

Décidément, sale temps pour SFR. L’opérateur au carré rouge, qui a affiché un bilan désastreux pour son année 2016, écope d’une nouvelle amende prononcée par l’Autorité de la concurrence, la troisième en quelques mois. Cette fois-ci, le groupe est accusé de ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber », petit nom donné à l’accord d’investissement entre SFR et Bouygues Telecom sur la fibre.

Le réseau câblé favorisé à la fibre en zones très denses

Lors de son rachat par Numericable, SFR s’était engagé à poursuivre le déploiement de son réseau fibre, continuer ses prestations de raccordement aux immeubles et ses opérations de maintenance, afin que Bouygues Telecom puisse bénéficier des déploiements qu’il avait déjà co-financés.

C’est l’Autorité de la concurrence qui avait imposé ces conditions, craignant que le rachat par Numericable n’affecte le déploiement du réseau fibre de SFR. Le nouvel opérateur serait en effet tenté d’exploiter le réseau câblé de Numericable, déjà présent en zones très denses, et de délaisser le déploiement de la fibre.

Et c’est effectivement ce qui s’est passé : « le rythme des adductions s’est très fortement ralenti après la réalisation de l’opération, et n’a véritablement repris qu’au bout d’un an », constate l’ADLC. Lors de cette période, ce sont 58 % des raccordements prévus qui n’ont pas été réalisés à temps. Par ailleurs, l’Autorité a observé une « dégradation des conditions de maintenance du réseau ». Autant de points noirs venant pénaliser Bouygues Telecom, le partenaire de co-investissement.

Une amende et des injonctions pour SFR, qui fait appel

L’Autorité de la concurrence prononce donc une nouvelle amende, de 40 millions d’euros, à l’intention du groupe Altice-SFR, qui n’a que « très partiellement respecté ses engagements » depuis le rachat.

Par ailleurs, cette sanction s’accompagne de plusieurs injonctions sous astreinte, visant à empêcher SFR de continuer à reproduire un tel comportement. Un nouveau calendrier de déploiement a été fixé, visant à ce que l’ensemble des points de mutualisation en question soient progressivement adductés par l’opérateur, dans un délai maximum de 12 mois. Des astreintes progressives sont prévues, dans le cas où SFR manquerait à nouveau à ses obligations.

Dans un communiqué laconique, SFR « conteste la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction ». Le groupe fera appel.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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