Coûts de location des box : la DGCCRF épingle Orange, SFR et Bouygues

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Les coûts obligatoires de location des box Internet doivent être intégrés au prix réel de l’offre, rappelle la DGCCRF.

Dans un courrier, la Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) somme les opérateurs de respecter les règles en vigueur en matière de tarification des offres. En cause : les coûts de location des box, souvent affichés de façon séparée chez Orange, SFR et Bouygues Telecom — représentant un surcoût pouvant aller de 3 à 5 euros par mois, en plus du prix affiché de l’offre.

Pour la DGCCRF, la législation est pourtant claire. Le prix de l’offre doit être représentatif de la « somme totale, toutes taxes comprises » effectivement payée. « Dans le cas où une offre d’accès Internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur », prévient-t-elle.

Free s’était déjà plaint de cette pratique

L’analyse de la DGCCRF rejoint donc celle de Free, qui est le seul opérateur majeur à ne pas pratiquer la location différenciée de box dans ses offres. Tout récemment encore, vendredi, Maxime Lombardini appelait à mettre de l’ordre dans les pratiques tarifaires des opérateurs. Il dénonçait notamment les coûts de location des box chez ses concurrents : « quand vous avez de 3 à 5 euros de prix de location de box par mois, qui est un accessoire indispensable pour recevoir le service, il y a un moment où le consommateur est un peu trompé ».

Le directeur général du groupe Iliad (Free) s’en est pris plus particulièrement à Orange. « L’exemple le plus frappant est celui de l’opérateur historique qui affiche un prix sur les douze premiers mois sans donner le prix des mois suivants et la box n’apparaît nulle part », a-t-il alerté.

La DGCCRF somme donc les opérateurs de se conformer à la loi, au plus tard le 1er février 2018. À défaut, ils s’exposent à une amende d’un montant de 15 000 euros — l’article original des Échos ne précise pas à quelle échelle et quelle fréquence cette pénalité serait due.

Source : Les Échos

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5 commentaires

  1. Complètement d'accord. C'est de la fraude.
    Mais il y a aussi la location de la ligne de l'offre dégroupée qui doit y être incluse.
    La ligne téléphonique est un accessoire indispensable pour recevoir le service.
    Et là c'est Free qui n'est pas en règle avec son offre Alice: ils proposent l'ADSL à 10€ mais il faut payer 12€ de la ligne téléphonique soit 22€ en tout.
    En comparant c'est Bouygues qui est meilleur avec sont offre à 17€ TTC car il propose sa BBOX (en fraudant également car c'est à 14€ + 3€ de la BOX).
    Difficile de comparer si chacun fraude mais c'est justement le but et la DGCCRF doit sévir pour rendre les choses plus comparables et faciliter la concurrence.

  2. Je viens d'aller voir c'est indiqué sur la page, 9,99€ si on garde son abonnement Orange sinon faut rajouter 9,99€ en plus.

    Et dans ce cas il n'y a pas de fraude puisque cela dépend de l'abonnement actuel.

  3. sebastopaul2016 a écrit :

    Je viens d'aller voir c'est indiqué sur la page, 9,99€ si on garde son abonnement Orange sinon faut rajouter 9,99€ en plus.
    Et dans ce cas il n'y a pas de fraude puisque cela dépend de l'abonnement actuel.


    C'est une astuce comptable. Dans tous les cas, il faudra sortir au moins 10€ de plus de sa poche pour avoir Internet. A un moment EasyJet utilisait ce type d'astuce: il rajoutait les frais de traitement de carte sauf en payant avec une Visa Electron Débit délivrée en France presque exclusivement aux interdits bancaires. On pouvait dire que les frais additionnels n'étaient pas systématiques mais la DGCCRF les a vite recadrés. Maintenant ils sont obligés de dire qu'ils offrent une réduction pour ceux qui ont ces cartes.

    Pour se comporter honnêtement Free peut indiquer que l'abonnement Alice est à 19.98€ (car c'est généralement ce que tout le monde va payer) mais qu'ils offrent 9.99€ de réduction si l'on garde l'abonnement Orange.

  4. arpa463x a écrit :

    C'est une astuce comptable. Dans tous les cas, il faudra sortir au moins 10€ de plus de sa poche pour avoir Internet. A un moment EasyJet utilisait ce type d'astuce: il rajoutait les frais de traitement de carte sauf en payant avec une Visa Electron Débit délivrée en France presque exclusivement aux interdits bancaires. On pouvait dire que les frais additionnels n'étaient pas systématiques mais la DGCCRF les a vite recadrés. Maintenant ils sont obligés de dire qu'ils offrent une réduction pour ceux qui ont ces cartes.

    Pour se comporter honnêtement Free peut indiquer que l'abonnement Alice est à 19.98€ (car c'est généralement ce que tout le monde va payer) mais qu'ils offrent 9.99€ de réduction si l'on garde l'abonnement Orange.

    Attention, ce n'est justement pas comparable. Le souci n'est pas l'existence même de la location de la box, mais le fait que ce coût ne soit pas intégré dans le tarif total de l'offre communiqué par les opérateurs, dès lors que cette box est pourtant obligatoire et imposée pour bénéficier de l'offre.

    Sans préjuger de la qualité de cette forme de commercialisation, dans le cas de l'option "dégroupage" ou "boucle locale", dès lors qu'il existe des cas de figure avec et des cas de figure sans, il est légitimement possible de communiquer le tarif de "base" qui correspond bel et bien à quelque chose (contrairement au tarif sans location de box, purement virtuel et inaccessible). Ce serait plutôt comparable à l'option "dégroupage étendu" que tu peux voir chez Bouygues Telecom, par exemple : ça ne concerne que certains cas de figure.

  5. arpa463x a écrit :

    C'est une astuce comptable. Dans tous les cas, il faudra sortir au moins 10€ de plus de sa poche pour avoir Internet. A un moment EasyJet utilisait ce type d'astuce: il rajoutait les frais de traitement de carte sauf en payant avec une Visa Electron Débit délivrée en France presque exclusivement aux interdits bancaires. On pouvait dire que les frais additionnels n'étaient pas systématiques mais la DGCCRF les a vite recadrés. Maintenant ils sont obligés de dire qu'ils offrent une réduction pour ceux qui ont ces cartes.

    Pour se comporter honnêtement Free peut indiquer que l'abonnement Alice est à 19.98€ (car c'est généralement ce que tout le monde va payer) mais qu'ils offrent 9.99€ de réduction si l'on garde l'abonnement Orange.

    Ce que vous écrivez n'a aucun sens. La base d'Internet en ADSL, c'est une ligne fixe + le service internet  (éventuellement + téléphone et internet) : donc 2 coûts facilement identifiables.

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