Le groupe Iliad (Free) demande au gouvernement une clarification sur l’utilisation des offres presse, chez SFR, Bouygues Telecom ou même Orange, bénéficiant d’un taux de TVA réduit.
Lors de la présentation des résultats semestriels du groupe, vendredi, Maxime Lombardini (directeur général d’Iliad) a annoncé vouloir s’attaquer au problème du taux de TVA réduit des offres presse. Il ne demande pas nécessairement leur interdiction, mais une « clarification, soit dans un sens, soit dans l’autre » auprès du ministère du Budget.
À l’heure actuelle, Free est le seul opérateur majeur à ne pas s’être engouffré dans la brèche des offres de presse. En fonction de la réponse apportée par le ministère, cela pourrait changer : « nous serions très heureux si l’État généralisait la chose », indique Maxime Lombardini.
Ce n’est toutefois pas le scénario qui lui semble le plus plausible. « Au vu du coût que cela représenterait pour lui (l’État, ndlr), on pense qu’il ne le fera pas. Dès lors, nous souhaitons quelque chose de solide pour tous sur le plan juridique », lance-t-il.
Un manque à gagner d’1,2 milliard d’euros estimé pour l’État
Selon le Canard Enchaîné, le ministère de l’Action et des Comptes publics s’apprêtait déjà à prendre des mesures à l’encontre de ces offres presse. Plus ou moins imposées dans les faits, ces « options » permettent aux opérateur de se livrer à un subtil jeu d’économie de TVA, grâce à la TVA réduite de 2,1% réservée à la presse (contre 10% pour la TV et 20,1% pour Internet et la téléphonie). Par exemple, chez SFR, l’option presse est facturée 19,99 € par mois (avec une remise équivalente sur facture, afin d’être « gratuite » dans les faits pour les abonnés). En soumettant cette part de la facture au taux de TVA réduit de 2,1%, SFR dégage un bénéfice estimé à 1,36 euro par mois et par abonné…
SFR et Bouygues Telecom se sont déjà convertis à la pratique, tandis qu’Orange s’y prépare pour la rentrée. Si tous les opérateurs s’y mettent, le manque à gagner total pour le fisc est estimé à 1,2 milliard d’euros par an.
Une réforme, actuellement à l’étude, permettrait de remédier à ce problème, en changeant l’assiette du calcul de la TVA à taux réduit. Celle-ci ne pourrait s’appliquer que sur le chiffre d’affaires « presse » réel des opérateurs, c’est-à-dire sur le montant reversé aux journaux. Des sommes bien moins importantes que le coût, très virtuel, des options « presse » mentionnées sur les factures des clients…
via AFP
