Concurrence : Altice et SFR condamnés à 80 millions d’euros d’amende

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L’Autorité de la Concurrence a sanctionné Altice et SFR Group, accusés d’avoir intégré SFR et Virgin Mobile sans attendre le feu vert réglementaire lors de leur rachat. Ils écopent d’une lourde amende solidaire, de 80 millions d’euros.

Les faits remontent à 2014, lorsqu’Altice (maison-mère de Numericable) rachète consécutivement le groupe SFR, puis OTL, la maison-mère de Virgin Mobile. L’intégration rapide des actifs des deux opérateurs achetés font alors penser au gendarme concurrentiel qu’Altice a débuté les opérations avant même d’obtenir l’approbation réglementaire préalable à la fusion.

Ces soupçons ont été renforcés par un « certain nombre d’indices – émanant notamment d’opérateurs concurrents », recueillis par l’Autorité de la concurrence. Et, en effet, depuis quelques mois, le bruit court qu’une sanction record pourrait tomber sur Altice et SFR. C’est maintenant confirmé.

Une stratégie commune avant même le feu vert

Conclu en mars 2014, l’accord entre SFR et Altice (Numericable) n’a été validé que des mois plus tard. Le 27 octobre 2014, l’Autorité de la concurrence donnait son feu vert à la fusion, sous conditions ; ce n’est qu’à cette date que l’opération était autorisée. Pendant cette période de battement, les équipes des deux groupes étaient autorisées à discuter entre elles, mais guère plus. Elles ne pouvaient, notamment, pas travailler activement à la fusion. Idem dans le cadre de l’opération entre Altice et Virgin Mobile.

L’ADLC a démontré aujourd’hui que les groupes ont bien travaillé ensemble pendant la période suspensive (ce qu’on appelle du « gun jumping »). Renforcement de liens économiques, échange d’informations stratégiques, et même prise de fonction de nouveaux exécutifs avant la validation… les preuves ne manquent pas.

Considérant la gravité des faits, l’Autorité prononce une sanction solidaire partagée entre Altice Luxembourg et SFR Group. L’amende, salée (80 millions d’euros) tient tout de même compte du fait que les accusés n’ont pas contesté les faits.

Dans un communiqué, le groupe Altice prend acte de la décision de l’Autorité de la concurrence.

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