L’Autorité de la concurrence donne son feu vert à la fusion SFR-Numericable… sous conditions

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Vive les mariés ?

Son avis était attendu : l’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le rachat de SFR par Numericable. Celui-ci sera soumis à plusieurs conditions, jugées importantes pour préserver une saine concurrence sur le marché…

Le mariage entre SFR et Numericable va enfin pouvoir être prononcé, mais pas à n’importe quel prix. Plusieurs conditions sont imposées au futur nouvel acteur, dont quelques-unes d’ampleur significative, pour une durée de cinq ans (renouvelables une fois).

Voici les principales décisions de l’Autorité de la concurrence qui auront leur importance sur le marché des télécoms dans un avenir proche.

L’ouverture du réseau câble de Numericable à la concurrence

Les opérateurs tels qu’Orange, Bouygues, Free, etc. mais également potentiels MVNO pourront proposer leurs offres en passant par le réseau câble de Numericable, s’ils le souhaitent.

Numericable devra publier deux offres, l’une en “marque blanche” principalement orientée vers les MVNO ne disposant pas de leur propre box, l’autre “bitstream” pour les opérateurs souhaitant utiliser leur propre matériel. Le coût et les conditions des offres seront soumis à l’agrément de l’Autorité de la concurrence, qui demande à ce que le tarif fixé soit raisonnable, « excluant tout effet de ciseau tarifaire ».

L’Autorité précise toutefois que cette offre ne devra avoir lieu qu’à “titre transitoire” en attendant le déploiement à grande échelle des réseaux de fibre optique en France. But de la manœuvre : « éviter que Numericable ne capture l’essentiel de la clientèle très haut débit » via son offre câble.

La cession du réseau Completel par Numericable

Numericable devra vendre son réseau DSL Completel. Celui-ci ne pourra donc pas être intégré au réseau DSL national de SFR pour l’améliorer.

La cession d’Outremer Telecom

Autre actif de Numericable, Outremer Telecom devra également être vendu. La fusion SFR-Numericable aurait donné un pouvoir déséquilibré au futur ensemble dans les départements d’outre-mer, SFR y étant déjà présent avec SFR Outremer. La vente de cet opérateur permettra à un nouvel acteur d’émerger afin de continuer à favoriser la concurrence.

L’interdiction de fournir des informations stratégiques à Vivendi

Vivendi, futur ex-propriétaire de SFR, ne devra pas être en mesure d’accéder à des informations stratégiques provenant du nouvel ensemble SFR-Numericable. Cet impératif vise tout particulièrement les marchés où les groupes rentreront en concurrence, comme celui des médias et de la télévision payante. En effet, Vivendi reste propriétaire du groupe Canal+, tandis qu’Altice (maison-mère de Numericable) édite des chaînes telles que MCS TV ou Vivolta.

Pour garantir cette séparation, un tiers de confiance devra assister à toutes les réunions du conseil d’administration et aux comités d’audit de Numericable Group.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

1 commentaire

  1. Offre en bitstream... Si c'est comme l'offre d'Orange payable au traffic collecté au 95 percentile, ça n'a strictement aucun intérêt pour les opérateurs tiers.
    Il aurait fallu plus de rigueur qu'un lacunaire "éviter les effet ciseaux", par exemple en imposant un vrai dégroupage de boucle local avec un tarif mensuel plaffoné.

  2. Réagir sur le forum