les vacances aident les lois à passer…
On le sait depuis quelques jours, Hadopi est la priorité du gouvernement et de Sarkozy.
Après le pied de nez du conseil constitutionnel à propos d’Hadopi, la réponse va être rapide puisqu’il est déjà prévu que nos sénateurs classent l’affaire en moins de deux jours le 8 et 9 juillet.
La procédure accélérée a été choisie et la période des vacances semble propice à un calme relatif lors des débats.
On pourra découvrir les surprises de cette loi et pourquoi pas une partie relative à la surveillance des emails ?
D’après nos confrères de PcInpact, le texte pourrait être de retour à l’assemblée nationale vers le 22 juillet.
Bonnes vacances en vue pour notre représentation nationale.
