Itinérance : les modalités floues de Bruxelles

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La fin des frais d’itinérance mobile pour les données aura bien lieu dans l’Union européenne, dès juin 2017. Mais, sommé de revoir sa copie, Bruxelles a publié un nouveau cahier des charges incompréhensible…

Début septembre, la Commission européenne publiait une première version du texte, venant définir les préconisations et limitations d’usage de l’itinérance dans les pays membres de l’Union. Le texte prévoyait notamment que l’usage de la data à l’étranger pourrait être limité à 90 jours par an, dont 30 jours consécutifs sans aucune connexion au réseau national.

Mais rapidement, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, impose un rétropédalage en règle. Pour lui, cette définition d’un usage juste (fair use) est trop favorable aux opérateurs. Le texte est donc retiré, en attendant une nouvelle mouture…

Pas de limite de temps, ni de volume, mais…

C’est ce mercredi que la Commission a livré sa copie, revue et corrigée. Comme promis, celle-ci prévoit que les consommateurs pourront utiliser, sans limite de temps ni de volume, leur forfait data dans un pays membre de l’UE. Toutefois, les restrictions chiffrées du précédent texte, sont remplacées par des règles absconses.

Pour empêcher quiconque d’abuser le système en s’abonnant à un forfait moins cher dans un pays étranger de l’UE, le document précise que le client devra témoigner d’une résidence ou bien de « liens stables » dans le lieu de souscription. Sont cités en exemple les travailleurs à l’étranger, les étudiants Erasmus ou les expatriés « fréquemment présents dans leur lieu d’origine ».

Les opérateurs seront autorisés à empêcher les abus en étudiant l’utilisation des forfaits. Le texte fournit quelques exemples « non-exhaustifs » de critères à évaluer :

  • un trafic domestique « insignifiant » par rapport au trafic en roaming ;
  • une longue période d’inactivité d’une carte SIM utilisée principalement, ou exclusivement, en roaming ;
  • la souscription et l’utilisation en roaming de multiples cartes SIM par un même consommateur.

On constate que sous prétexte de privilégier le consommateur, Juncker donne en réalité l’avantage aux opérateurs. Ce sont eux, dans cette nouvelle version, qui sont chargés de définir la nature des garde-fous, et de punir les utilisateurs considérés comme « non-légitimes », selon des critères non-chiffrés à l’application parfaitement subjective…

Encore à l’état de brouillon, le nouveau texte doit désormais passer entre les mains du Parlement européen.

Source : Commission européenne

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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