Bruxelles fixe les limites du futur roaming data gratuit en Europe

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Après les appels et SMS gratuits à travers tous les pays d’Europe, c’est l’usage de la data qui sera bientôt possible sans surcoût, en roaming. Mais pour éviter les abus, Bruxelles a fixé quelques limites au système…

À partie du 15 juin 2017, les opérateurs européens devront facturer l’utilisation d’Internet, en itinérance internationale dans les pays de l’Union européenne, au même prix que pour une utilisation nationale. En clair : il sera possible de surfer en vacances à l’étranger, sans avoir à débourser un centime supplémentaire, et même sans être chez Free Mobile !

Toutefois, les opérateurs avaient peur qu’une telle ouverture ne pose des problèmes concurrentiels. En effet, en l’absence de garde-fou, rien n’empêcherait un client de souscrire un forfait dans un pays moins cher, et de l’utiliser toute l’année chez lui… La Commission a donc fixé quelques limites à ce qu’elle considère être une « utilisation raisonnable » (fair use).

Un usage à l’international limité à 90 jours par an

De manière similaire à ce que font déjà quelques opérateurs français, l’usage de la data à l’étranger pourra être limité à 90 jours par an maximum. Avec une subtilité toutefois, mise en place pour protéger les frontaliers. Si, dans la même journée, un utilisateur se connecte à un réseau étranger entre deux connexions à son réseau national, cette journée ne pourra pas être décomptée du quota de 90 jours.

De même, la proposition de la Commission prévoit que l’utilisateur peut rester jusqu’à 30 jours consécutifs sans se connecter une seule fois à son réseau national. Au-delà, l’opérateur pourra, s’il le souhaite, mettre en place certaines restrictions.

Enfin, l’opérateur ne pourra plus fixer un quota de données à l’étranger inférieur au quota national. Par exemple, si l’utilisateur dispose de 50 Go mensuels dans son forfait mobile, l’opérateur ne pourra plus lui imposer une limite de 3 Go lorsqu’il est à l’étranger. Sa consommation en roaming pourra toujours être décomptée de son enveloppe principale de 50 Go, en revanche.

Au-delà de ces usages garantis, les coûts de consommation de la data depuis un pays de l’Union seront plafonnés.

Par rapport aux forfaits déjà existants, en France notamment, on voit bien comment ces nouvelles règles proposées par Bruxelles peuvent améliorer l’usage des données Internet en déplacement, partout dans l’Union. Elles sont susceptibles d’être à nouveau modifiées d’ici à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le 15 juin 2017.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

5 commentaires

  1. Dommage, ils auraient pu profiter de l'occasion pour faire quelque chose pour les frontaliers :  du genre les antennes à proximité d'une frontière traiterons les abonnés de ces  2 pays  comme si c'était une antenne de leur opérateur.
    A quand la libre circulation des ondes au delà de nos frontières ?

  2. Réagir sur le forum