Confusion à Bruxelles autour de l’itinérance data gratuite

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Dès juin 2017, les consommateurs pourront utiliser l’accès Internet de leur forfait mobile sans surcoût, dans tous les pays membres de l’Union européenne. Mais la confusion autour des conditions d’utilisation de l’itinérance règne à Bruxelles…

La Commission européenne publiait, la semaine dernière, les préconisations et limitations d’usage encadrant cette future itinérance gratuite. Le texte prévoyait notamment que cet usage de la data à l’étranger pourrait être limité à 90 jours par an, dont 30 jours consécutifs sans aucune connexion au réseau national.

Ces limitations s’accompagnaient de garanties, afin de donner au consommateur la même enveloppe data à l’international que chez lui, ou encore de protéger les frontaliers. Mais cela n’est, semble-t-il, toujours pas suffisant.

Le rétropédalage forcé de Juncker

Vendredi, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a fait connaître son opposition farouche au texte publié quelques jours auparavant.

Pour lui, les limitations mises en place, pour éviter les abus, sont encore trop restrictives : au-delà des 90 jours d’utilisation par an, l’utilisation de la data serait ainsi de nouveau potentiellement facturée par les opérateurs. Même si l’Union prévoit des plafonds tarifaires dans de tels cas de figure, et que le pourcentage de clients utilisant leurs mobiles plus de 90 jours par an à l’étranger est infime, cette limite a été critiquée par les associations de consommateurs.

Sous l’impulsion de Juncker, la Commission est donc priée de travailler sur une nouvelle mouture du texte. Avec, pour objectif, la disparition concrète des frais de roaming pour tous, notamment les étudiants à l’étranger (pour qui ces 90 jours par an ne suffiraient pas).

Il serait toutefois étonnant que les nouvelles dispositions se débarrassent de tous les garde-fous supposés protéger les opérateurs. En l’absence de limitations, n’importe quel résident de l’UE pourrait ainsi souscrire à un forfait chez un opérateur européen dans un pays moins cher. La Commission devra donc trouver le juste équilibre. Et le temps presse : le mois de juin 2017 n’est déjà plus si loin…

via Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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