Netflix innove toujours en matière de lutte contre le partage de comptes et le piratage, avec l’utilisation d’un nouvel outil : les ordonnances dynamiques+, une technique coercitive qui procède au blocage des sites illégaux en amont de la diffusion du contenu, ce qui en fait une arme de coercition.
Cette nouvelle arme est censée protéger les droits d’auteur, mis à mal par le téléchargement illégal alors que l’arrivée massive du streaming sur le marché du film, avait régulé un temps le problème.
Comment ça marche ?
En théorie cela paraît complexe mais en matière de streaming, le procédé est utile, car il fonctionne de la manière suivante :
- les auteurs des programmes ou créateurs de contenu identifient les sites coupables qui distribuent leur oeuvre sans leur autorisation ;
- ils requièrent le prononcé d’une ordonnance dynamique+ auprès de la juridiction compétente ;
- les FAI reçoivent la communication de l’ordonnance et procèdent au blocage du site en infraction.
La LFP a utilisé cette solution en 2022 dans le cadre de la Loi « Démocratiser le sport », en s’appuyant sur le succès des systèmes d’injonctions dynamiques présents dans plusieurs pays d’Europe. Ces systèmes permettent une efficacité de la décision du juge sur les compétitions en direct, tout en proposant un dispositif respectueux des spécificités du droit français.
Les dispositions prévues par l’article 10 de la PPL permettent en effet aux ayants droits et aux diffuseurs d’obtenir rapidement du juge une ordonnance dynamique valable douze mois, permettant d’empêcher l’accès et de déréférencer les sites et serveurs pirates. Le caractère dynamique de l’ordonnance permet d’étendre son efficacité aux sites et serveurs pirates qui seraient découverts après la délivrance de l’ordonnance, dans le cadre d’un dialogue entre les parties à la procédure, auquel est associée la Hadopi.
Les avantages sont multiples :
- une action avant le démarrage du piratage ;
- le blacklistage du site pirate est extrêmement efficace et redoutable en rapidité ;
- ces ordonnances sont implacables.
« Sans maîtrise la puissance n’est rien … »
En d’autres termes, autant d’avantages qui permettraient d’enrayer rapidement la problématique liée au piratage, qui trouve cependant son origine dans la mise en place par Netflix de hausses consécutives de son abonnement.
A terme, Netflix invoque une meilleure protection du droit d’auteur comme une rémunération plus juste
Si la firme invoque e droit d’auteur, il est clair que cette stratégie vise surtout à doper sa croissance en mettant un terme à toutes les entraves que la plateforme de streaming pourrait rencontrer.
Le marché en constante évolution du streaming ne se contente pas seulement de révolutions technologiques, mais implique également des transformations profondes dans les modèles économiques sous-jacents.
Cependant, l’approche émergente des ordonnances dynamiques, potentiellement adoptée par Netflix, suscite des préoccupations légitimes quant à son utilisation abusive en l’absence de régulation adéquate. Bien que cette méthode puisse offrir une flexibilité et une efficacité accrues, sa rapidité soulève des questions quant à la possibilité de dérives.
Ainsi, il devient impératif pour les acteurs de l’industrie du streaming et les régulateurs de trouver un équilibre entre l’innovation et la protection des droits des consommateurs comme des auteurs, afin d’assurer un développement durable et éthique de ce secteur en mutation constante.
