L’ARCEP : impaire et passe sur le cahier des charges définitif de la 5G

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Les rumeurs allaient bon train depuis hier, après l’annonce du délai supplémentaire imposé aux opérateurs concernant les enchères 5G, repoussées au mois de mars 2020.

Un report lié pour certains à un retard pris dans l’établissement du cahier des charges définitif définissant les conditions d’attributions des fréquences ou pour d’autres, à un besoin de clarification des normes imposées aux opérateurs, conditionnant le choix des équipementiers, tel que nous l’évoquions hier.

C’est donc par la voie d’un communiqué de presse publié hier soir, que l’ARCEP a entendu mettre un terme au suspense comme aux polémiques, largement alimentés depuis plusieurs semaines, relatifs à un éventuel déséquilibre issu de l’attribution préférentielle des bandes de fréquences et notamment celles dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine.

Source Arcep

Il faut dire que cette bande de fréquence est l’objet de toutes les convoitises, car synonyme d’un potentiel d’innovation et de compétitivité pour les entreprises comme pour les opérateurs, qui misent avant toutes choses sur la performance et la rentabilité.

Un potentiel d’innovation qui s’inscrit bien au delà du cadre des enjeux commerciaux des opérateurs pour le gouvernement.

Un projet définitif qui répond véritablement aux attentes des opérateurs ?

C’est là que le bât blesse.

Et en effet, la première surprise vient de première phase d’attribution, permettant à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences de 50 MHz fixé par le Gouvernement, alors que l’ARCEP préconisait un bloc de fréquences de 60 MHz de manière à répondre aux attentes des opérateurs.

Xavier Niel s’était quelque peu fait le porte-voix de ces interrogations au début du mois de septembre, estimant qu’un déséquilibre pourrait affecter en toute bonne logique, la qualité du réseau des opérateurs désavantagés.

Cette première phase d’attribution passée, il ne restera désormais plus que 110 MHz à répartir par voie d’enchères, entre les quatre candidats maximum pouvant y prendre part, soit un reliquat réel de 100 MHz, si l’on s’en tient au cahier des charges défini par l’ARCEP, qui affirme cependant demeurer « extrêmement vigilante au niveau retenu pour le prix de réserve » des fréquences qui sera fixé par le Gouvernement et devra lui être soumis pour avis.

Une position clairement expliquée par Sébastien SORIANO pour l’ARCEP dans un entretien accordé au Figaro publié parallèlement, qui évoque la garantie d’un prix plancher d’1,5 milliard d’euros pour l’ensemble des fréquences objets des procédures d’attribution tout en réitérant la position de contrôle et de régulation de l’Autorité qu’il représente.

Le prix de réserve véritable enjeu stratégique du cahier des charges soumis au gouvernement.

Ce process, s’il était respecté, reviendrait à fixer un prix de 250 millions d’euros pour chacun des quatre premiers blocs et de 50 millions d’euros pour les 11 blocs supplémentaires mis aux enchères, soit, selon lui, un prix très supérieur au prix de réserve initialement proposé.

Car c’était bien là la deuxième problématique sur laquelle le cahier des charges définitif était attendu : la fixation du prix de réserve des fréquences dans le cadre des enchères, de manière à éviter les débâcles connues tant en Italie et en Allemagne par exemple, les prix s’étant envolés après des atermoiements particulièrement fratricides pour les opérateurs atteignant le montant pharaonique de 6,5 milliards d’euros.

Les garanties évoquées par Sébastien Soriano font office d’aveu pieu, face aux mises en causes des opérateurs qui risquent de ne pas voir d’un bon œil la mise en place de dispositions situées à mi-chemin entre leurs revendications et les prescriptions gouvernementales.

Une situation qui n’est pas sans générer des inquiétudes quant à son impact sur les marchés, alors que le déploiement de la 4G et la mutation vers la fibre demeurent somme toute laborieux et qu’une guerre tarifaire agressive entraînerait des conséquences complexes à surmonter pour les différents intervenants dans la course.

Le texte intégral du communiqué est disponible ici.

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