Le Parlement s’apprête à franchir un cap décisif dans la lutte contre les appels commerciaux non sollicités. Dès l’été 2026, toute entreprise devra obtenir le consentement explicite du consommateur avant de poursuivre le démarchage téléphonique. Une avancée attendue, qui concerne directement les abonnés Free et l’ensemble des usagers du numérique.
Réglementation du démarchage : une mesure votée, mais pas encore appliquée
Ce mardi, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont adopté une mesure clé intégrée à un texte plus large sur la lutte contre les fraudes. Elle impose le consentement explicite pour tout démarchage téléphonique. Si les deux chambres du Parlement confirment le vote – ce qui semble très probable – la loi interdira toute sollicitation commerciale sans accord préalable du consommateur. Les aides à la rénovation énergétique, à l’autonomie ou les formations CPF sont déjà concernées, mais la nouvelle loi élargit l’interdiction à presque toutes les offres commerciales.
Consentement préalable obligatoire : pour une meilleure protection
La mesure ne s’appliquera qu’à partir du 11 août 2026, à l’issue du contrat Bloctel, mis en place sans réel succès depuis 2016. Jusque-là, les appels intempestifs pourront continuer, notamment dans le cadre d’un contrat en cours.
Par exemple, un opérateur télécom comme Free ou Orange pourra encore proposer des offres à ses clients existants, tant qu’elles concernent un produit lié à l’abonnement. Mais passé cette date, les appels devront reposer sur un opt-in clair. Pour les consommateurs, cette avancée représente une meilleure maîtrise de leur relation avec les marques.
Interdiction des appels non désirés : ce que ça change pour les freenautes
Les abonnés Free, souvent sensibles à la protection de leur vie privée, bénéficieront d’un encadrement bien plus strict des sollicitations commerciales. L’interdiction des appels sans consentement réduira drastiquement les démarches intrusives. Free, qui valorise la transparence de ses offres, devra adapter ses stratégies marketing téléphoniques. Ce nouveau cadre légal pourrait aussi favoriser le développement d’interfaces numériques opt-in, plus respectueuses des utilisateurs.
Appels publicitaires encadrés dès 2026 : une victoire à confirmer
L’interdiction du démarchage sans consentement marque une rupture. Elle répond aux attentes croissantes des citoyens en matière de respect de leur temps et de leurs données. D’ici à 2026, opérateurs et services devront revoir leurs pratiques. Pour les freenautes, c’est une victoire en devenir – mais encore un peu de patience.
