L’action de Free contre SFR viserait à obtenir un détail sur la facture

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Largement commentée, l’action en justice de Free contre SFR, portant sur les subventions proposées par l’opérateur au carré rouge lors de l’achat de nouveaux terminaux, ne viserait pas nécessairement à interdire ce type de pratiques, mais bien à les clarifier…

Xavier Niel, qui a révélé l’existence de cette procédure contre SFR dans une interview avec le magazine Capital, expliquait que les subventions étaient une « façon de faire du crédit à la consommation déguisé », et d’atteindre ainsi des « taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas ».

Selon la lettre professionnelle Euro TMT, l’action n’aurait pas forcément pour effet de condamner de telles pratiques. Le point réellement problématique est la facture qui « ne détaille ni le prix de vente réel du terminal, ni le coût du forfait sans la subvention », créant un système « complètement opaque » où le prix du forfait ne baisse pas forcément, même à l’issue de la durée d’engagement initiale (où le terminal est supposé complètement payé). « Si la justice suit Free, les trois opérateurs seront alors obligés de modifier en profondeur leur système de facturation pour faire apparaître les différents éléments », estime Euro TMT.

En s’attaquant à SFR, c’est donc bien à l’ensemble des acteurs du marché que Free s’adresse. Xavier Niel fait un pari : si les opérateurs sont contraints d’afficher clairement la somme versée chaque mois pour le remboursement du terminal mobile et le coût de revient global, nul doute que les consommateurs trouveront ces offres bien moins attirantes.

Source : Euro TMT (via Univers Freebox)

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

28 commentaires

  1. Dommage de devoir en arriver à une éventuelle décision de justice, les associations de consommateurs auraient dû depuis longtemps faire clarifier ces tarifications effectivement assez opaques.
    Ce serait bien, si du côté de Free on en profitait aussi pour éclaircir les tarifs et conditions de l'international avec le forfait 2 euros. Sans leur demander de mettre en titre "Le seul forfait qui ne vous permet pas de sortir de France", cela pourrait être précisé dans la même taille de caractère que le reste ;)

  2. Je sens que ça va être bon cette affaire  :D
    J'aime bien le style de Niel: je ne dis pas grandchose, je laisse causer et à un moment j'attaque juste là où ça fait mal.

  3. Si cela aboutit, un pas écologique sera fait dans le bon sens  : les gens ne changeront plus automatiquement de portable au bout des 2ans; beaucoup préféreront une baisse du prix de leur forfait.

  4. Pourquoi ne poursuivre que SFR. Pourquoi pas Orange et surtout Bouygue qui est l'initiateur de la formule terminal & forfait inclus...
    Sinon, très bonne chose. Si la cour va dans le sens de Free, les 3 gros auront du mal à justifier :
    - pourquoi le prix du forfait ne change pas une fois la période d'engagement terminée ?
    - Pourquoi le prix du forfait est le même lorsqu'on en prend un sans portable.
    - Pourquoi on est obligé d'être réengagé lorsqu'on change quelque chose à son abonnement qui n'est pas le mobile ?
    Et donc comme dit précédemment combien on a payé le terminal au total une fois la période d'engagement terminé, combien coûte réellement le forfait.

  5. Je m'en délecte à l'avance....
    Pöurquoi SFR seulement ?peut-être parceque c'est, des trois porcs, celui qui a le plus morflé de l'arrivée de FM, le fragiliser encore plus découle surement d'une stratégie à long terme (ou moyen ?)...
    En tout cas c'est un juste retour de baton.

  6. Je trouve tout de même amusant que même moi, qui ne suis pas médaille Fields (l'équivalent du Nobel en maths), même moi, donc, en ayant pris ma calculette, je me suis rendu compte du prix exorbitant des terminaux. A croire que les gens achètent sans calculer, sans regarder. Tant mieux pour ceux qui vendent, ceci dit. Comme disait Coluche, tant qu'il y aura des c*ns qui achètent, ils en vendront...
    Ceci dit, si c'est écrit noir sur blanc, ça va faire grincer bien des dents...

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