« Crédit déguisé » : Free condamné face à SFR

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Free Mobile essuie une nouvelle défaite face à SFR sur le sujet des téléphones subventionnés, qu’il qualifiait de « crédits à la consommation déguisés ».

Dès 2012, année de son lancement sur le marché, Free faisait de la lutte contre la vente de téléphones subventionnés son principal cheval de bataille. La même année, il attaquait en justice son concurrent SFR pour concurrence déloyale, en lui reprochant de faire du « crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales ». Selon Xavier Niel, « cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas ».

Débouté par le tribunal de commerce de Paris en première instance, Free avait été condamné à verser quelques 400 000 euros à son concurrent (dont 300 000 au titre des dommages et intérêts). Il décida de faire appel de cette décision en janvier 2013.

Las, c’est un nouvel échec pour le trublion. La cour d’appel de Paris a une nouvelle fois donné raison à SFR. L’opérateur au carré rouge ne s’est pas rendu coupable de crédit à la consommation déguisé. En outre, la cour d’appel a considéré que Free avait fait preuve de « dénigrement » à l’encontre de SFR, en communicant largement autour de cette procédure. Free a été condamné à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à son concurrent, ainsi que 50 000 euros au titre des frais de justice. C’est 150 000 euros de plus que lors de sa condamnation en première instance.

Selon certaines sources, en ciblant spécifiquement SFR, Free avait pour véritable intention d’obtenir l’ajout de mentions spécifiques sur la facture, telles que le prix de vente réel du terminal, et le coût du forfait sans subvention… afin de mettre fin à un système jugé trop opaque pour le consommateur.

via ZDnet.fr

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

5 commentaires

  1. A partir du moment où les lois sont écrites par les "puissants",
    et qu'il est reconnu par une étude récente américaines que les "puissants" sont plus enclins à ne pas les respecter,
    on peut donc penser qu'ils ont tout intérêt à les écrire dans un sens qui les avantage.
    Quand on voit déjeuner des parlementaires comme Balkany, Santini,.... avec des cigarettiers alors que c'est interdit, on peut s'étonner qu'ils ne soient pas démis de leur fonction. C'est bien plus grave qu'un vol dans un supermarché, et pourtant ces gens-là courent toujours

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