Free vs. SFR : Free va faire appel de la décision

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Open bar chez SFR

Débouté par le Tribunal de commerce de Paris mardi face à SFR sur le principe de la subvention des mobiles, Free va faire appel de cette décision.

Le Tribunal a tranché en faveur de SFR et a jugé que ses subventions de mobiles ne constituaient pas un « crédit à la consommation déguisé », soulignant notamment qu’il n’y a « pas prêt d’argent ». Sur l’accusation de « pratique commerciale déloyale », le Tribunal estime que l’information fournie par SFR à ses clients est suffisamment « simple, pertinente, lisible et compréhensible ».

Plus étrange, parmi les arguments avancés par SFR pour sa défense, figure un paragraphe pour le moins étonnant :

« Attendu que le client qui a acquis le terminal et souscrit l’abonnement peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal ; que, de même, la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour ; »

En d’autres termes, il serait possible de souscrire un forfait SFR accompagné d’un mobile à prix cassé, puis de révoquer immédiatement le forfait en faisant usage de son droit de rétractation, tout en conservant son mobile acquis pour une bouchée de pain. Un discours surprenant de la part de SFR, car de nombreux consommateurs risquent désormais de profiter de cette “faille” pour acquérir des mobiles à bas coût !

Peut-être est-ce contre ce type d’argument que Free a décidé de faire appel, comme le rapporte l’AFP. La bataille des mobiles subventionnés ne fait que commencer…

via AFP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

67 commentaires

  1. Attendu que le client qui a acquis le terminal et souscrit l’abonnement peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal ; que, de même, la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour

    Mais c'est ENORME!!!!!!!!!!!
    Allez, Iphone à 1€ pour tout le monde  ;D

  2. Il n'y a pas de faille: SFR "oublie" juste de préciser un "détail": quand on fait une résiliation de l'abonnement avant la fin de l'engagement, il faut quand même payer le reste de l'abonnement... Bref, gros enfumage de la part de SFR, et aveuglement un peu étrange de la part du tribunal.

  3. et si tu ne paies pas les 2000€ de frais de résiliation ou que tu ne rends pas le téléphone, ils te fichent juste préventel et t'envoient les huissiers. pas grand chose en fait

  4. Tofee a écrit :

    Il n'y a pas de faille: SFR "oublie" juste de préciser un "détail": quand on fait une résiliation de l'abonnement avant la fin de l'engagement, il faut quand même payer le reste de l'abonnement... Bref, gros enfumage de la part de SFR, et aveuglement un peu étrange de la part du tribunal.


    Il n'est pas question ici de résiliation mais de rétractation, ce qui n'est pas du tout la même chose.

  5. Tofee a écrit :

    Il n'y a pas de faille: SFR "oublie" juste de préciser un "détail": quand on fait une résiliation de l'abonnement avant la fin de l'engagement, il faut quand même payer le reste de l'abonnement... Bref, gros enfumage de la part de SFR, et aveuglement un peu étrange de la part du tribunal.


    Pas en cas de résiliation ;-)

  6. OhMonBato a écrit :

    Je crois que vous allez un peu vite en besogne, en cas de résiliation anticipée, reste à payer le mobile nu il me semble.

    Ce n'est pas ce que dit le jugement. Tu peux conserver le mobile acquis au prix où tu l'as acheté.

    Tofee a écrit :

    Il n'y a pas de faille: SFR "oublie" juste de préciser un "détail": quand on fait une résiliation de l'abonnement avant la fin de l'engagement, il faut quand même payer le reste de l'abonnement... Bref, gros enfumage de la part de SFR, et aveuglement un peu étrange de la part du tribunal.

    Attention on parle ici de rétractation et non de résiliation.
    Aucun frais n'est donc du.

    Jusque là le discours officiel des opérateurs était qu'en cas de rétractation, on renvoie tout (y compris le mobile).

  7. Yoann Ferret a écrit :

    Ce n'est pas ce que dit le jugement. Tu peux conserver le mobile acquis au prix où tu l'as acheté.
    Attention on parle ici de rétractation et non de résiliation.
    Aucun frais n'est donc du.

    Jusque là le discours officiel des opérateurs était qu'en cas de rétractation, on renvoie tout (y compris le mobile).


    reste que si le mobile a été acheté il sera simlocké et si on se retracte, ça m'etonnerait que sfr vous le desimlock.... :-[

    quoique, il y a quelques années si on achetait chez "phone house" les tel étaient desimlockés, à suivre ce pourrait être une bonne solution pour avoir un tel pas cher  ;D

  8. Yoann Ferret a écrit :

    Attention on parle ici de rétractation et non de résiliation.
    Aucun frais n'est donc du.

    Jusque là le discours officiel des opérateurs était qu'en cas de rétractation, on renvoie tout (y compris le mobile).

    Cela voudrait donc dire que si je prend un abonnement avec 24 mois d'engagement, plus un téléphone disons à 100 Euros, et que je me rétracte dans les 7 jours, le téléphone est à moi sans surcout ?

    En tout cas ce n'est pas ce qui est écrit dans les CGV de SFR.

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