Débouté par le Tribunal de commerce de Paris mardi face à SFR sur le principe de la subvention des mobiles, Free va faire appel de cette décision.

Le Tribunal a tranché en faveur de SFR et a jugé que ses subventions de mobiles ne constituaient pas un « crédit à la consommation déguisé », soulignant notamment qu’il n’y a « pas prêt d’argent ». Sur l’accusation de « pratique commerciale déloyale », le Tribunal estime que l’information fournie par SFR à ses clients est suffisamment « simple, pertinente, lisible et compréhensible ».

Plus étrange, parmi les arguments avancés par SFR pour sa défense, figure un paragraphe pour le moins étonnant :

« Attendu que le client qui a acquis le terminal et souscrit l’abonnement peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal ; que, de même, la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour ; »

En d’autres termes, il serait possible de souscrire un forfait SFR accompagné d’un mobile à prix cassé, puis de révoquer immédiatement le forfait en faisant usage de son droit de rétractation, tout en conservant son mobile acquis pour une bouchée de pain. Un discours surprenant de la part de SFR, car de nombreux consommateurs risquent désormais de profiter de cette “faille” pour acquérir des mobiles à bas coût !

Peut-être est-ce contre ce type d’argument que Free a décidé de faire appel, comme le rapporte l’AFP. La bataille des mobiles subventionnés ne fait que commencer...