Analyse des CGU Free Mobile : qu’est-ce qui change en septembre ?

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Au 1er septembre 2016, Free Mobile changera à nouveau ses conditions générales d’utilisation. En prévision de cette évolution, Freenews a décortiqué tous les documents officiels et rend son analyse.

Free en a informé ses abonnés : de nouvelles versions des documents d’utilisation Free Mobile seront applicables à partir du 1er septembre 2016. Nous les avons lus pour vous et en avons tiré les principaux changements, que voici.

Côté brochure tarifaire

Restriction des débits en itinérance

Le principal changement, qui motive la mise à jour de la brochure tarifaire, c’est l’arrivée d’un bridage de débit lorsque l’abonné utilise le réseau d’itinérance 3G d’Orange. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler, ces restrictions seront progressives. En fonction de la date, le « débit maximum théorique » sera donc le suivant :

  • Dès septembre 2016 : 5 Mbps en réception, 448 kbps en émission
  • 2017 et 2018 : 1 Mbps en réception, 448 kbps en émission
  • 2019 : 768 kbps en réception, 384 kbps en émission
  • 2020 : 384 kbps en réception et en émission

Débits sur le réseau propre

Le « débit maximum théorique » atteignable sur le réseau propre de Free fait également l’objet de précisions supplémentaires dans la brochure tarifaire. Jusqu’à présent, seul le débit en réception était précisé. Signalons également que les débits s’améliorent en 4G, comme pour prévoir les évolutions futures du réseau de Free grâce aux nouvelles fréquences mises en place.

  • En 4G : 260 Mbps en réception, 50 Mbps en émission
  • En 3G : 21 Mbps en réception, 11,5 Mbps en émission

Certification AFNOR, délai de rétablissement et autres informations

Free complète les informations disponibles sur le forfait : service clients avec une mention de sa certification AFNOR, délai de rétablissement légal (de 2 jours à compter de la publication de l’incident sur le site Internet de l’opérateur), services disponibles en boutique, etc.

Cf. capture d’écran ci-dessous (les nouveautés sont surlignées) :

Capture d’écran 2016-08-01 à 18.56.46

Nouvelle destination en cours d’ouverture : Wallis et Futuna

Les tarifs des appels depuis Wallis et Futuna (vers les fixes et mobiles) sont désormais indiqués (pour les forfaits Free et forfait 2 €). Free précise que le pays est encore « en cours d’ouverture » à l’heure actuelle.

  • appel vers le pays d’émission : 2,19 €/min.
  • appel vers la France : 2,19 €/min.
  • appel vers le reste du monde et n° spéciaux : 2,19 €/min.
  • appel reçu : 0,95 €/min.

Côté conditions générales d’abonnement

La fiche des conditions générales d’abonnement est mise à jour, pour la première fois depuis juin 2014 ! Pour cette occasion, quelques changements sont à prévoir.

Restriction des débits en itinérance

Sans surprise, Free avertit de nouveau les utilisateurs de la réduction des débits sur l’itinérance 3G Orange. Et renvoie à la brochure tarifaire pour plus de détails :

«  »Conformément aux lignes directrices de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes de mai 2016 sur le partage des réseaux mobiles, les débits maximum théoriques en itinérance seront progressivement diminués jusqu’à extinction de l’itinérance. Ces débits maximum théoriques figurent dans la Brochure Tarifaire »

Information sur Bloctel

Lancé récemment, Bloctel, le service gouvernemental contre le démarchage par téléphone, fait l’objet d’une mention informative : « L’abonné peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ».

Formulaire de rétractation

L’exemple de courrier de rétractation fourni est reformulé, pour être rédigé uniquement à la 1ère personne du singulier. Auparavant, il était également conjugué au pluriel, ce qui pouvait créer des confusions puisque le seul titulaire de l’abonnement est « l’abonné ».

Suppression d’une précision

L’article 2.2 sur le droit de rétractation se voit amputé de quelques lignes, qui alimentaient une certaine confusion entre la fourniture du service (régie par les présentes conditions générales d’abonnement) et du bien (régie par les conditions générales de vente du mobile, ou de location).

La partie en gras a été supprimée :

« En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. »

Pour en savoir plus…

Comme toujours, pour approfondir, les documents complets sont à votre disposition en téléchargement sur le site de Free :

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.