Le Conseil d’État donne raison à Bouygues sur le prix des fréquences 1800 MHz

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La décision était attendue, et elle ne faisait guère de mystère : le Conseil d’État a donné raison à Bouygues Telecom, en invalidant le prix de ses fréquences 4G sur la bande des 1800 MHz.

Depuis le 1er octobre 2013, Bouygues a été autorisé par l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) à déployer la 4G sur la bande des 1800 MHz, issue du refarming 2G, ce qui lui a permis de proposer rapidement un réseau 4G dit « national » — touchant 71% de la population à l’heure actuelle, selon l’opérateur. Mais cette autorisation a un coût, fixé par le ministère de l’Économie : 64 millions d’euros par an, soit 5,6 fois plus cher que pour exploiter les mêmes fréquences en 2G !

Devant ce coût jugé prohibitif, Bouygues Telecom a déposé juin 2013 un recours devant le Conseil d’État. Ce dernier vient de lui donner raison en invalidant le prix fixé pour ces fréquences, pointant du doigt des « erreurs de raisonnement » dans la méthode de calcul de l’État. Concrètement, ce dernier va devoir rembourser Bouygues des sommes déjà perçues (environ 80 millions d’euros).

En attendant que le gouvernement ne revienne avec un nouveau prix applicable pour l’utilisation du 1800 MHz, Bouygues Telecom sera soumis au précédent tarif, lorsque les fréquences étaient exploitées en 2G, soit 11 millions d’euros par an.

Cette décision devrait également intéresser Free, puisque l’opérateur a récemment demandé à pouvoir exploiter à son tour une partie du spectre sur la bande 1800 MHz — ce qu’il sera autorisé à faire dès le 1er janvier 2015.

Source : BFM Business

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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