4G: Bouygues en passe d’être remboursé par l’État

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Bouygues Telecom pourrait obtenir l’invalidation du tarif de ses fréquences 4G issues du refarming (ex-fréquences 2G), et le remboursement des sommes perçues jusque là par l’État, soit 80 millions d’euros.

À compter du 1er octobre 2013, Bouygues Telecom était autorisé par l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) à utiliser ses fréquences 1800 MHz, jusque là exploitées pour la 2G, pour y proposer de la 4G. Une autorisation qui aura permis à l’opérateur de déployer rapidement un réseau 4G sur une large partie du territoire, mais pas à n’importe quel prix : Bercy a fixé le coût de cette autorisation à 64 millions d’euros par an. Soit 5,6 fois plus que pour de la 2G ! Jugeant ce tarif prohibitif, Bouygues a déposé un recours devant le Conseil d’État, dès juin 2013.

Selon une info de BFM Business, si l’affaire n’est pas encore jugée, il y a de fortes chances pour que Bouygues obtienne gain de cause. L’article explique que Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur du Conseil d’État, « dont l’avis est suivi dans la grande majorité des cas », s’est exprimé en faveur du plaignant, et pour une annulation du tarif fixé par l’État.

Si ce jugement vient à se confirmer dans les semaines à venir, l’État devra rembourser à Bouygues Telecom les sommes perçues depuis le début de l’utilisation du refarming, soit environ 80 millions d’euros. À charge pour l’État de fixer un nouveau tarif, jugé plus raisonnable.

Au-delà de Bouygues Telecom, les autres opérateurs, encore réticents à faire usage de leur droit au refarming sur les fréquences 1800 MHz, pourraient s’appuyer sur une telle décision pour se lancer à leur tour et ainsi améliorer leur 4G nationale.

Source : BFM Business

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

1 commentaire

  1. L'état a été trop gourmand. Pan sur le bec par le CE. C'est en plus une Bonne Nouvelle pour Free mobile vu qu'ils se lancent eux aussi dans l'utilisation du 1800 Mhz

  2. Réagir sur le forum