4G: Bouygues en passe d’être remboursé par l’État

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Bouygues Telecom pourrait obtenir l’invalidation du tarif de ses fréquences 4G issues du refarming (ex-fréquences 2G), et le remboursement des sommes perçues jusque là par l’État, soit 80 millions d’euros.

À compter du 1er octobre 2013, Bouygues Telecom était autorisé par l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) à utiliser ses fréquences 1800 MHz, jusque là exploitées pour la 2G, pour y proposer de la 4G. Une autorisation qui aura permis à l’opérateur de déployer rapidement un réseau 4G sur une large partie du territoire, mais pas à n’importe quel prix : Bercy a fixé le coût de cette autorisation à 64 millions d’euros par an. Soit 5,6 fois plus que pour de la 2G ! Jugeant ce tarif prohibitif, Bouygues a déposé un recours devant le Conseil d’État, dès juin 2013.

Selon une info de BFM Business, si l’affaire n’est pas encore jugée, il y a de fortes chances pour que Bouygues obtienne gain de cause. L’article explique que Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur du Conseil d’État, « dont l’avis est suivi dans la grande majorité des cas », s’est exprimé en faveur du plaignant, et pour une annulation du tarif fixé par l’État.

Si ce jugement vient à se confirmer dans les semaines à venir, l’État devra rembourser à Bouygues Telecom les sommes perçues depuis le début de l’utilisation du refarming, soit environ 80 millions d’euros. À charge pour l’État de fixer un nouveau tarif, jugé plus raisonnable.

Au-delà de Bouygues Telecom, les autres opérateurs, encore réticents à faire usage de leur droit au refarming sur les fréquences 1800 MHz, pourraient s’appuyer sur une telle décision pour se lancer à leur tour et ainsi améliorer leur 4G nationale.

Source : BFM Business

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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