Itinérance : Bouygues retire une plainte contre Free et Orange

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Bouygues Telecom a retiré sa plainte contre Free et Orange, accusés d’ « entente » sur le sujet de l’itinérance dont bénéficie Free.

Selon les informations des Échos, Bouygues Telecom a finalement décidé de retirer sa plainte, déposée en juin, devant l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Free et d’Orange. Les deux opérateurs étaient accusés d’ « entente » au regard du contrat d’itinérance dont profite Free.

En juin 2016, Bouygues était particulièrement virulent à l’encontre des modalités d’extinction progressive de l’itinérance, retenues par Free. Le groupe roi du béton estimait que la réduction progressive des débits chez Free, de septembre 2016 jusqu’à fin 2020, allait « en totale contradiction avec l’avis émis par l’ADLC en mars 2013 » et préconisait une extinction plus franche, ne dépassant pas 2018 au plus tard.

Le calendrier d'extinction progressive de l'itinérance Free-Orange, suggéré par l'ARCEP

Le calendrier d’extinction progressive de l’itinérance Free-Orange, suggéré par l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms)

Le calendrier adopté par Free respecte bien les préconisations publiées par l’Arcep début 2016 (cf. schéma ci-dessus), mais Bouygues Telecom ne jurait que par l’avis de l’Autorité de la concurrence, datant de 2013. Du moins, jusqu’à présent.

Les Échos ne connaissent pas les raisons précises de ce renoncement de Bouygues, mais estiment que l’avis négatif de l’Arcep sur la plainte, transmis à l’ADLC il y a quelques semaines, pourrait avoir joué un rôle.

Le dossier reste instruit, sur le fond

Cette étape ne marque toutefois pas la fin des procédures sur le sujet. Le quotidien économique rapporte que, même si Bouygues retire son recours, le dossier devrait être instruit malgré tout par l’ADLC, mais uniquement sur le fond. La demande initiale de Bouygues Telecom, « avec demande de mesures conservatoires », impliqiait un traitement en urgence (avant la fin de l’année) : cette exigence étant levée, le traitement de l’affaire pourrait traîner en longueur.

Par ailleurs, Bouygues Telecom dispose toujours de deux autres recours, devant le Conseil d’État, sur le même sujet. Cette fois-ci, c’est l’Arcep elle-même qui est visée. L’Autorité y est accusée d’ « excès de pouvoir » par l’opérateur, qui n’a pas apprécié sa position sur le dossier de l’itinérance. Affaire à suivre, donc.

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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