Itinérance : trois recours de Bouygues contre Free et Orange

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Bouygues Telecom a initié trois recours contre l’itinérance de Free Mobile sur le réseau d’Orange. Pour lui, son extinction planifiée n’est pas assez rapide…

En annonçant l’extinction progressive de l’itinérance, Free Mobile a créé la surprise. Là où on pouvait s’attendre à une extinction géographique par plaques, Free a opté pour une réduction des débits jusqu’en 2020. Ce procédé a reçu l’approbation de l’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP), qui n’a pas jugé utile de procéder à une nouvelle modification du contrat d’itinérance.

Bouygues Telecom n’a pourtant pas fait secret de son mécontentement. Dans un communiqué, il accusait son concurrent d’avoir bénéficié d’un délai supplémentaire, « en totale contradiction avec l’avis émis par l’Adlc en mars 2013 ». En effet, en 2013, les recommandations de l’Autorité de la concurrence préconisaient que l’itinérance nationale ne puisse être prolongé au-delà d’une « échéance raisonnable », fixée à 2018. Pourtant, déjà, l’ARCEP reconnaissait à Free le droit à une « extinction progressive »

S’appuyant sur ces préconisations, le gendarme des télécoms (ARCEP) publiait début 2016 un calendrier d’extinction progressive. Il suggérait alors à Free une extinction programmée, pouvant s’échelonner jusqu’à fin 2020 pour les services haut débit (3G) et fin 2022 pour les appels, SMS et services bas débit (2G).

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Trois plaintes lancées par Bouygues Telecom

Bouygues Telecom ne l’entend pas de cette oreille. L’opérateur a initié un recours, fin juillet, contre Free Mobile et Orange pour « entente » devant l’Autorité de la concurrence. Un geste complété par deux actions supplémentaires devant le Conseil d’État, visant cette fois-ci l’ARCEP accusée d’« excès de pouvoir ».

Le groupe Bouygues a confirmé que ces actions étaient toujours en cours, à l’occasion de la publication de ses résultats la semaine passée. Il espère obtenir l’invalidation des lignes directrices publiées par l’ARCEP. Ce qui pourrait lui permettre de remettre en cause plus facilement le calendrier et les modalités d’extinction de l’itinérance Free-Orange.

via L’Express

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