« Fausse » fibre : nouvel échec de SFR devant le Conseil d’État

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Bien déterminé à pouvoir de nouveau parler de « fibre » même pour ses connexions en terminaison coaxiale (câble), SFR a multiplié les recours. En vain.

En 2016, un arrêté venait réglementer l’usage du mot « fibre » dans les communications des opérateurs. SFR-Numericable était le principal concerné, lui qui utilisait le terme de « fibre » pour parler, indifféremment, de ses connexions en fibre optique (FTTH) ou avec un raccordement en câble coaxial (FTTLA), au grand dam de ses concurrents. Désormais, la loi lui enjoignait de préciser clairement le mode de raccordement final dans toutes ses communications : exit la « fibre » à toutes les sauces !

Bien forcé, SFR s’est plié à la loi. Mais en parallèle, l’opérateur a lancé une série de contentieux dans l’espoir de pouvoir profiter à nouveau, librement, du mot « fibre ».

Deux recours échouent devant le Conseil d’État

Premier recours : une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par l’opérateur. Ce dernier invoquait une entrave à la liberté d’expression et à la liberté d’entreprendre. Une requête jugée trop farfelue par le Conseil d’État, qui décida en mars de ne pas transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel.

En parallèle, une seconde procédure avait lieu : plus touffue, celle-ci invoque de multiples raisons dans le but de casser le fameux arrêté, dont un « détournement de pouvoir ». L’opérateur n’y va pas de main morte, et attaque directement l’exécutif de l’époque : les secrétaires d’État au commerce et au numérique auraient outrepassé leurs pouvoirs en signant le fameux arrêté.

Ce second recours a été rejeté il y a quelques jours par le Conseil d’État. Ce dernier souligne que le paraphe du ministre de l’Economie est suffisant pour venir valider la légalité du dit-arrêté.

En vrac, SFR s’estimait également victime d’une atteinte à un principe de neutralité technologique, d’une aide d’État déloyale (en faveur de ses concurrents) et, à nouveau, d’une atteinte à sa liberté d’entreprendre. Là encore, le Conseil d’État a balayé ces reproches sans trop de difficultés, et a rejeté l’ensemble des demandes de l’opérateur.

Source : Next INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

1 commentaire

  1. Ils sont mignon chez Altice :-D

    "Une fibre optique est un fil en verre ou en plastique très fin qui a la propriété d'être un conducteur de lumière et sert dans la transmission de données par la lumière"

    Ils n'ont pas tord dans le fond car c'est du FTT mais la fibre s’arrête sur le dernier point d'amplification, le reste se termine en Coax.
    Je pense que la grogne des opérateurs c'est lié au cout de mise en œuvre du FTTH et la perte de repère pour la personne lambda.

    Pour le débit, les 3/4 ne savent pas différencier un Mb d'un Mo et n'ont aucune notion de vitesse... J'ai vu passé des connexion 1Gbt/s pour la mise en place de ligne fixe...

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