ARCEP : 5 consultations publiques lancées en Outre-Mer pour l’attribution de fréquences

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Le gendarme des Télécoms a lancé hier, pas moins de cinq consultations publiques pour l’attribution de fréquences dont l’autorisation d’émission arrive à terme le 30 avril 2025 chez plusieurs opérateurs, dans un certain nombre de départements et de territoires d’Outre-Mer.

Ces consultations intéressent les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dans les sept départements et territoires ultramarins suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

La réponse à ces consultations publiques est souhaitée avant bel 9 avril prochain.

Si les opérateurs concernés par le renouvellement de leur concession ne le souhaitent pas, ces bandes de fréquences seront redistribuées pour doper le réseaux de ceux qui le souhaitent.

Les consultations intéressant les domaines suivants :

  • un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane ;
  • un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
  • un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
  • un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion ;
  • un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte.

L’objectif de ces consultations est de permettre au régulateur de fixer les contours de ces modalités d’attributions. L’Arcep soumettra par la suite, une série de textes au Gouvernement, qui mènera à terme les procédures d’attribution des fréquences au second semestre 2024.

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