Selon le journal Les Echos Free souhaite profiter d’une faille dans la définition des équipements soumis à la taxe sur la copie privée pour éviter d’avoir à la payer pour la nouvelle Freebox Révolution.

Un lecteur multimédia équipé d’un disque dur de 250 Go est en effet soumis à une taxe de 35 € par équipement. Or Free considère que le Freebox Server n’est pas un lecteur multimédia, mais un équipement réseau, un NAS. Ces équipements sont exonérés de taxe s’ils entrent dans la catégorie des « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation ».

Sûr de son bon droit, Free n’a pas pris la peine de contacter la Commission sur la rémunération pour copie privée. Marc Guez, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), a cependant vivement réagit : « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ».

L’enjeu est important : si Free parvenait à distribuer 500 000 Freebox Révolution dans les mois à venir, cela représenterait 17,5 millions d’euros d’économie pour le fournisseur d’accès... Et autant de manque à gagner pour la commission.

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