GAFAM : la Commission Européenne lance une consultation publique au sujet de leur participation financière à l’entretien des réseaux

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La Commission Européenne vient de lancer une consultation publique concernant l’entretien des réseaux par les GAFAM et leur financement .

Pour rappel, les plateformes de streaming comme les géants de la tech tels que Netflix, Prime Video, Disney+ etc… consomment à outrance du flux, ce qui pose la question de leur participation à leur entretien depuis de nombreuses années.

Une nouvelle fois, Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, est de nouveau revenu sur cette problématique et pourrait contraindre ces majors à contribuer un peu plus largement à cet entretien, ce qui à terme pourrait représenter des sommes énormes pour eux.

Depuis mercredi dernier une vaste consultation publique a été lancée à cette fin, et dans l’idée de définir les contours de ce financement supplémentaire, ce qui permettait aux opérateurs de développer leurs infrastructures de manière plus sereine.

Une participation supplémentaire pour garantir un équilibre.

Selon les propres termes de Thierry Breton, il s’est installé une véritable « rupture technologique » dans la filière télécoms, les réseaux ne se déployant pas de la même manière mais surtout à la même cadence, ce qui pose de vraies problématiques et crée des fractures d’une point de vue géographique.

Cette situation soulève une question fondamentale sur « le partage des contributions au financement de la prochaine génération des infrastructures de connectivité » selon lui et la une plus forte contribution des GAFAM à l’entretien, permettrait de soutenir les opérateurs dans la transition numérique qui leur est imposée.

En effet, les GAFAM, dont Facebook, Apple, Amazon, Netflix et Microsoft représentent près de 55% du trafic internet mondial en 2021.

Dans cette perspective, il est probable que cette participation supplémentaire revête la forme d’une taxe numérique supplémentaire, mais rien n’est encore fixé.

« Nous attendons la fin de la consultation et nous tirerons les conclusions après » a déclaré Thierry Breton.

En tout état de cause, il y a les partisans du pour et les carrément défavorable, pour qui cette participation supplémentaire atteindrait le sacro-saint principe de la neutralité du net.

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