Peu écologique et participant à des pratiques commerciales déloyales en proposant sous cette forme, ni plus ni moins qu’un crédit à la consommation déguisé, ce sont les arguments dont se prévaut l’opérateur au soutien d’une demande qu’il forme à l’encontre de deux de se concurrents, Orange et Bouygues, en réparation du préjudice commercial dont il serait victime et qu’il estime à pas moins de 1,5 milliard d’euros.
Free s’engouffre en effet dans la brèche creusée par un Arrêt de Cour de Cassation rendu au mois de 2018 à l’encontre de SFR, dans lequel la Haute Juridiction a considéré que les subventions de smartphones relevaient du crédit à la consommation et que les conditions contractuelles régissant leur environnement contractuel, devaient dès lors s’appliquer.
Cette jurisprudence interne, suivie par d’autres Etats de l’Union Européenne, est depuis lors un socle considérable en la matière, sur lequel Free entend s’appuyer pour faire aboutir ses revendications.
Orange et Bouygues refusent de céder.
La demande n’est cependant pas du goût de Bouygues, notamment, qui non seulement la juge déraisonnable et injustifiée, refuse d’y céder mais de surcroît, demande à titre reconventionnel, des dommages et intérêts que l’opérateur fixe à 1,5 millions d’euros.
Pour Free, le contexte actuel, dans lequel se fond sa demande, n’est plus le même que celui dans lequel il a engagé sa première bataille, à l’encontre de SFR et il y a lieu que la justice, comme les opérateurs, par la voie de cette demande, s’engagent sur la voie d’une modification de pratiques estimées peu conformes au développement durable sur le long terme et anti-concurrentielles si on l’oppose aux usagers ; les smartphones bénéficient certes depuis plusieurs années maintenant d’évolutions notables en termes de tarifs mais leur production se révèle avant toutes choses comme extrêmement polluante, ce à quoi Free oppose la nécessité d’une sanction.
Pour rappel, l’opérateur de Xavier Niel multiplie les ventes privées de son côté notamment dotées de terminaux reconditionnés, qui participent à la politique mise publiquement en place en début d’année, dans le cadre des 10 engagements pris par le Groupe Iliad en matière d’environnement.
De la même manière, des boîtes de collecte pour terminaux sont disponibles au sein des Free Centers et la Fondation Free s’est récemment clairement positionnée dans le même sens, dans le cadre d’un appel à projets lancé en partenariat avec les Ateliers du Bocage.
Un commentaire
Bonjour
Il peut se battre contre les offre subventionné. Moi j’ai voulu profiter d’une vente privée. Résultat je suis engagé pour 2 ans et je n’ai pas eu le téléphone. C’est beau son recrutement.