Le nouveau projet de taxe en faveur du CNC (Centre national du cinéma), qui doit venir remplacer dans un avenir proche la taxe actuellement prélevée sur les abonnements TV des opérateurs Internet, serait en bonne voie... malgré les protestations de l’opérateur historique, Orange.

Cette taxe sur les services de télévision (TST), à la légitimité actuellement contestée par la Commission européenne, serait réformée pour s’accommoder des règles établies par l’Union : dans sa dernière version, toujours en cours d’élaboration par le gouvernement, elle abandonnerait le principe d’une taxe proportionnelle sur le chiffre d’affaires — facilement contournable, comme l’a prouvé Free — et opterait plutôt pour une taxe forfaitaire, globale, reposant sur une assiette très large (opérateurs fixes, mobiles, et même télévision connectée).

Accouché après des mois de négociations avec Bruxelles, ce projet serait enfin compatible avec les exigences de la Commission.

Désormais, les discussions portent sur le montant de la taxe forfaitaire. La TST a permis d’engranger 190 millions d’euros en 2011, et générera encore quelques 230 millions d’euros (estimés) cette année. Il s’agit, pour le ministère de la Culture, de ne pas réduire le montant de cette manne à destination du CNC.

Or, c’est bien sur ce sujet que la polémique s’installe. Orange, dont le PDG Stéphane Richard a été reçu mercredi rue de Valois, plaide pour une assiette plus réduite que celle que le gouvernement veut imposer. Pierre Louette, directeur général adjoint du groupe, avertit : « Orange est tout à fait d’accord pour contribuer à la pérennisation du financement du CNC. La preuve, notre contribution a été multipliée par 3,6 en trois ans, passant de 23 millions en 2008 à 83 millions l’an dernier. Mais il est indispensable que ce financement soit maintenu dans des proportions raisonnables et qui n’explose pas dans un secteur en crise comme les télécoms actuellement ».

Orange souhaite que la contribution totale des acteurs des télécoms au CNC reste la même (aux alentours de 200 millions d’euros par an), et défend donc l’idée d’une taxe d’environ 70 centimes par mois et par abonnement, sur une « assiette étroite » excluant les abonnements mobiles. « Le téléphone n’est pas un vecteur privilégié de diffusion de la télévision, encore moins du cinéma », se justifie Pierre Louette. Sur ce point, l’opérateur est rejoint par la Commission européenne : « le simple fait que l’on puisse trouver le contenu audiovisuel sur l’Internet mobile ne suffit pas. Il faut que l’offre mobile comprenne un abonnement spécifique à la TV », alerte le cabinet de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission.

En d’autres termes, rien n’est encore joué et les discussions s’annoncent encore longues avant la mise en place de la nouvelle taxe...