Signature d'un accord "historique" entre les opérateurs et le gouvernement

Signature d’un accord « historique » entre les opérateurs et le gouvernement

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Le gouvernement annonce la signature d’un accord qualifié d’ « historique » avec les opérateurs, afin d’accélérer le déploiement des réseaux haut et très haut débit, fixes et mobiles, en France.

Co-signé par les opérateurs, le gouvernement et l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), cet accord vise à donner un cadre aux ambitions de déploiement annoncées par Emmanuel Macron, qui promettait la couverture de tout le territoire en haut et très haut débit d’ici 2020.

Dans les faits, le consensus trouvé avec les opérateurs permettra de « garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 ».

Le communiqué ne précise pas quelles concessions ont pu être faites en faveur des opérateurs, en contrepartie. Des remèdes concurrentiels tels qu’un plafonnement de la taxe IFER sur les antennes mobiles, ou encore une reconduction simplifiée des licences mobiles 2G/3G (bientôt expirées) jusqu’en 2030, pourraient être mis en place. Cette dernière solution a les faveurs de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), qui en appelle à une « stagnation » du prix des redevances mobiles.

Cinq axes qui engagent les opérateurs

Afin d’améliorer globalement la couverture et la qualité de service pour tous les Français, cinq priorités se sont dégagées :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
  • généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Le gouvernement précise qu’il ne s’agit pas là de simples promesses, mais que ces engagements seront contraignants pour les opérateurs. Ils seront donc couchés sur papier, via des avenants aux licences mobiles des opérateurs, au cours de l’année.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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