Les FAI taxés pour financer la musique en ligne ?

9

La carte musique jeunes, permettant de réduire le coût de la musique en téléchargement sur Internet pour les jeunes de 12 à 24 ans, pourrait être en partie financée par le biais d’une taxe imposée aux opérateurs télécoms.

Cette carte de réduction, qui trouve son origine dans la mission Zelnik pour la sauvegarde de la création musicale et l’amélioration des offres légales, ne nécessitera finalement pas de taxer Google, comme initialement prévu. Le gouvernement envisage désormais de faire payer les opérateurs ADSL, en jouant sur les taux de TVA applicables.

Explication : actuellement, les FAI reversent la TVA selon deux taux différents. La moitié de leur chiffre d’affaires est taxée à hauteur du taux classique de 19,6%, l’autre moitié à hauteur de 5,5%. Ce taux réduit a été mis en place pour tenir compte des services de télévision intégrés aux offres triple play.

Or, l’Elysée et Bercy prévoient de modifier légèrement ces proportions, afin que le pourcentage de chiffre d’affaires soumis à une TVA de 19,6 augmente légèrement, de 50% à 55%. Une telle mesure permettrait de rapporter entre 60 et 80 millions d’euros supplémentaires par an à l’Etat, suffisamment pour financer la moitié de la carte musique jeunes.

Si le changement est de faible ampleur, il s’agit là d’une proposition de taxe supplémentaire imposée aux fournisseurs d’accès (à l’heure où ceux-ci doivent pourtant largement investir dans la fibre optique), après la taxe sur l’audiovisuel public (financement de France télévisions) ou encore la taxe pour l’aide à la création cinématographique (Cosip). De son côté, face à ces taxes, Free (par la voix de Xavier Niel) a déjà menacé d’augmenter ses tarifs…

Cependant, selon les observateurs, les négociations en faveur de cette taxe ont peu de chances d’aboutir. Le gouvernement devra en effet agir vite s’il souhaite amender la loi sur les finances rectificative, qui passera devant le Parlement en juin prochain… et même dans ces conditions, un lancement de la carte musique jeunes pour la fête de la musique, le 21 juin prochain, comme prévu, semble difficilement réalisable.

Source : Les Echos

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

9 commentaires

  1. Flexal a écrit :
    Il faut souligner qu'actuellement Free applique une TVA à 19,6% sur environ 60 % de l'abonnement, contrairement à ce que fixe la loi, qui dit bien 50 %. Il n'y a jamais eu d'explication sur ce point. Pourtant Free avait respecté les 50 % pendant quelques mois avant de faire machine arrière.
    Hum, je ne sais pas si le pourcentage répercuté aux clients (sur la facture) est forcément le même que celui que Free reverse effectivement à l'Etat sur l'ensemble de son chiffre d'affaires. A vérifier ; je ne suis pas -du tout- fin connaisseur sur ces sujets-là.

  2. La France, pays des droits de l'homme à être taxé. Personnellement je ne voies pas pourquoi les FAI devrait payer pour une chose qui n'est pas de leur ressort. À ma connaissance, ce n'est pas eux qui fond et vendent la musique. Alors pourquoi devrait-t-il payer encore une taxe supplémentaire ?

  3. Flexal a écrit :
    Hum, je ne sais pas si le pourcentage répercuté aux clients (sur la facture) est forcément le même que celui que Free reverse effectivement à l'Etat sur l'ensemble de son chiffre d'affaires.
    La loi actuelle fixe le taux de 50% de TVA à 5,5 sur le montant de l'abonnement, pas sur le chiffre d'affaire. Après, évidemment Free peut aussi se planter en écrivant la TVA sur les factures et en reversant le "bon" montant à l'Etat (vu que ça change rien pour le client, étant donné que le prix HT varie aussi), mais ça m'étonnerait.
    Hm... selon les Echos : "Actuellement, sur la moitié de leur chiffre d'affaires, les fournisseurs d'accès à Internet paient une TVA de 19,6 %. Celle-ci n'est que de 5,5 % sur l'autre moitié des ventes, car l'Etat considère qu'il s'agit d'un chiffre d'affaires issu de la commercialisation de chaînes de télévisions comprises dans les offres « triple play » (téléphone + internet + télévision)."

  4. Pour ma part je refuse que mes impôts servent à payer de la musique DES MAJORS et donc indirectement à subventionner des entreprises privés. Nos impôts doivent servir pour le bien collectif et non pas pour aider des société privés autiste/sourde et aveugle à survivre à une révolution qu'elles combattent.

  5. Quand je prends l'autoroute, je ne fais pas imputer mon infraction de la route à la société qui gère cette autoroute (FAI ?). La problématique, c'est qu'actuellement, les constructeurs automobile (majors ?) ne veulent pas empêcher leurs voitures de rouler vite, c'est leur gagne-pain. Alors l'état peut facilement construire de nouveaux radars sur nos routes, ou y poster les forces de l'ordre; pour internet, c'est plus compliqué. Mais quand l'État et les constructeurs sont étroitement liés par la finance dégagée, la taxe sur tout et sur tout le monde (même sans être en infraction) devient la facilité. On nous bassine depuis des années avec des taxes sur tout et n'importe quoi. On nous taxe sur les supports numériques, on nous propose une licence globale, maintenant, ce sont les FAI, bientôt les opérateurs de téléphonie mobile, ... Bosser plus pour gagner plus et ponctionner encore plus. Bientôt, on gagnera 1/3 de plus pour payer 2 fois plus de taxes et impôts divers.

  6. En plus ce serait la première fois qu'un impôt aille là où il était prévu. La vignette auto, le prélèvement sur l'alcool et le tabac sont le deux exemples qui me viennent à l'esprit . . . D'ailleur où passe réellement la taxe sur les supports numérique ? à qui et comment est ils répartie ? C'est pour moi un mystère. :rolleyes:

  7. Le gouvernement à des idées " toutes pourris " ! Taxer pour un projet qui profite qu'a certains.. Et moi ?.. nan nan j'ai le droit de payer, Formidable !! Que tout le monde en profitent au moins, bha c'est vrai, passer 24 ans, ont perd soudain tout intérêt pour la musique.. Qu'est ce qu'il faut pas entendre ! ( humour )

  8. Franchement je préfère une nouvelle taxe pour améliorer la formation et l'insertion professionnelle des jeunes plutôt que celle-ci visant à sponsoriser leurs loisirs.

  9. Une fois de plus, les majors veulent récupérer leur "gâteau". Convaincus que leur chiffre d'affaire doit être le même qu'avant le développement d'Internet, ils réclament finalement le versement d'un revenu qu'ils considèrent être garantis, par tous les moyens, et ils l'obtiennent, leur "SMIC" du secteur, pas à pas. Revenu qui pourrait être garanti par une licence globale, mais non, ils n'en veulent pas, car le gâteau, qu'ils veulent récupérer, ils imaginent déjà qu'il pourrait être plus gros, toujours plus gros. Ils sont là, devant un petit biscuit et quelques miettes, à rever d'une dizaine de Paris-Brest... oui la vie est cruelle parfois. Mais ce qui est ironique dans cette histoire, c'est qu'au bout du compte, à réclamer des choses contradictoires, ils en arrivent à encourager leur système en distribuant des mp3s financés par l'impôt. Un genre de... licence globale. Sauf qu'elle est ultra-restreinte, et risque bien de ne rien résoudre.

  10. Réagir sur le forum