La carte musique jeunes, permettant de réduire le coût de la musique en téléchargement sur Internet pour les jeunes de 12 à 24 ans, pourrait être en partie financée par le biais d’une taxe imposée aux opérateurs télécoms.

Cette carte de réduction, qui trouve son origine dans la mission Zelnik pour la sauvegarde de la création musicale et l’amélioration des offres légales, ne nécessitera finalement pas de taxer Google, comme initialement prévu. Le gouvernement envisage désormais de faire payer les opérateurs ADSL, en jouant sur les taux de TVA applicables.

Explication : actuellement, les FAI reversent la TVA selon deux taux différents. La moitié de leur chiffre d’affaires est taxée à hauteur du taux classique de 19,6%, l’autre moitié à hauteur de 5,5%. Ce taux réduit a été mis en place pour tenir compte des services de télévision intégrés aux offres triple play.

Or, l’Elysée et Bercy prévoient de modifier légèrement ces proportions, afin que le pourcentage de chiffre d’affaires soumis à une TVA de 19,6 augmente légèrement, de 50% à 55%. Une telle mesure permettrait de rapporter entre 60 et 80 millions d’euros supplémentaires par an à l’Etat, suffisamment pour financer la moitié de la carte musique jeunes.

Si le changement est de faible ampleur, il s’agit là d’une proposition de taxe supplémentaire imposée aux fournisseurs d’accès (à l’heure où ceux-ci doivent pourtant largement investir dans la fibre optique), après la taxe sur l’audiovisuel public (financement de France télévisions) ou encore la taxe pour l’aide à la création cinématographique (Cosip). De son côté, face à ces taxes, Free (par la voix de Xavier Niel) a déjà menacé d’augmenter ses tarifs...

Cependant, selon les observateurs, les négociations en faveur de cette taxe ont peu de chances d’aboutir. Le gouvernement devra en effet agir vite s’il souhaite amender la loi sur les finances rectificative, qui passera devant le Parlement en juin prochain... et même dans ces conditions, un lancement de la carte musique jeunes pour la fête de la musique, le 21 juin prochain, comme prévu, semble difficilement réalisable.