L’opérateur historique pourrait avoir à verser 2 milliards d’euros aux services fiscaux, pour le recouvrement d’un redressement fiscal dont les origines datent de 2005...

La Tribune relate l’affaire et dresse l’historique des reproches adressés à France Télécom. En 2005, l’opérateur décidait de dissoudre l’une de ses filiales, Cogecom (une holding spécialisée dans les acquisitions), générant un profit de quelques 11,5 milliards d’euros dans l’opération. Or, les services fiscaux constatent que FT n’aurait jamais payé d’impôts sur cette somme. De son côté, l’opérateur s’oppose et explique que ces 11,5 milliards sont constitués de « reprises de provisions passées les années précédentes » et ne sont donc pas soumis aux impôts...

Au mois de mars 2011, le fisc a réclamé à France Télécom le recouvrement de ce redressement fiscal, s’élevant à 1,7 milliard d’euros. L’opérateur, qui estime toujours ne pas avoir à payer cette somme (et qui considère en outre qu’il y a prescription), a contesté. Selon le cas de figure le plus probable, le fisc, qui doit rendre sa réponse d’ici septembre, devrait rejeter la demande de FT. Ce dernier portera alors, comme il l’a d’ores et déjà annoncé, l’affaire devant le tribunal administratif, qui ne rendra son jugement qu’en... 2013, au plus tôt !

Le pari est risqué pour l’opérateur : si celui-ci perd au jugement devant le tribunal administratif, il devra verser aux services fiscaux la somme réclamée, soit 1,7 milliard d’euros, majorée des intérêts... soit un total d’environ 2 milliards d’euros. À moins qu’il décide alors de faire appel. Rendez-vous dans quelques années...