L’amende de France Télécom confirmée

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Selon le journal Les Echos, l’amende infligée par la Cour de Cassation à France Télécom a été confirmée.

Cette amende record de 40 millions d’euros condamne France Télécom pour son attitude anti-concurrentielle pendant la période de « mars 2001 à septembre 2002 ».

En effet, durant cette période qui précède le lancement par Free de son offre haut débit, l’ARCEP (anciennement ART) avait imposé à France Télécom un tarif pour son offre de gros (pour les opérateurs tiers). Ce dernier a immédiatement baissé les prix, devenant une fois de plus le moins cher du marché.
Au final, France Télécom a « exclu les opérateurs tiers du marché, et laissé les FAI face à un fournisseur se maintenant artificiellement en quasi-monopole ».

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24 commentaires

  1. FrançoisL a écrit :
    Ouah, les news sont lâchées aujourd'hui :D Question bête : à qui va l'argent de l'amende ?
    Au trésor public, comme on le dit à chaque fois qu'il y a une news sur une amende...

  2. FreeNews a écrit :
    Selon le journal Les Echos, l'amende infligée par la Cour de Cassation à France Télécom a été confirmée.
    Ce serait plus correct : Selon le journal Les Echos, la Cour de Cassation a confirmé l'amende infligée par la cour d'appel à France Télécom.

  3. slt, FT c'est privé ou pas ? parce que si l'argent va au trésor public, donc à l'état, et que si FT est toujours dans le domaine public etc etc, vous me suivez ? :D

  4. La dette public est tellement si énorme que l'état doit bien se frotter les mains. Bienfait pour FT, a Free et aux autres de rattrapper leur retard dans ls régions non dégroupé...

  5. FrançoisL a écrit :
    Euh... FT est privatisée depuis un bout de temps :D (avec encore des obligations, notamment celle de fournir une ligne téléphonique à n'importe quel foyer français).
    l'etat francais detient 19.85% de FT

  6. Ce qu'il faut retenir dans cette news, c'est que FT est condamné mais ne peut plus aller plus loins (plus d'appel possible), la confirmation oblige maintenant FT à bouger et d'offrir aux opérateurs tiers des presstations (coûts d'utilisation de son réseau) compatibles à une véritable concurence. Donc diminution des prix de "gros" proches du prix de revient, ouverture plus facile des NRA FT non encore dégroupé etc... Tout les freins mis en place et encore maintenus risquent de mettre de nouveau FT devant un procès qu'il risque de nouveau de perdre. Pour ce qui est de la participation de l'état dans le paiement de l'amende, l'Etat est actionaire pas le PDG, c'est à la société (commerciale) de payer.

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