Selon le journal Les Echos, l’amende infligée par la Cour de Cassation à France Télécom a été confirmée.
Cette amende record de 40 millions d’euros condamne France Télécom pour son attitude anti-concurrentielle pendant la période de « mars 2001 à septembre 2002 ».
En effet, durant cette période qui précède le lancement par Free de son offre haut débit, l’ARCEP (anciennement ART) avait imposé à France Télécom un tarif pour son offre de gros (pour les opérateurs tiers). Ce dernier a immédiatement baissé les prix, devenant une fois de plus le moins cher du marché.
Au final, France Télécom a « exclu les opérateurs tiers du marché, et laissé les FAI face à un fournisseur se maintenant artificiellement en quasi-monopole ».
