La justice exige le retrait d’une antenne-relais SFR

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« Mais, pourquoi je ne capte plus ? »

Une antenne-relais posée par l’opérateur SFR à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), devra être retirée suite à une décision de justice invoquant le « principe de précaution ».

Installée en 2010, l’antenne (à la norme GSM) était située sur un pylône, à 12 mètres de haut, « à 80 mètres de deux maisons de plaignants et une centaine de mètres de trois autres » rapporte Le Monde.

Dès la construction de l’antenne fin 2009, un groupe de 26 riverains avait saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan. Ceux-ci évoquaient un « risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants ».

L’affaire s’est poursuivie devant la cour d’appel de Montpellier qui a rendu son verdict le 15 septembre 2011 : « la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles ». L’opérateur dispose de six mois pour appliquer la décision, faute de quoi il s’exposera à une astreinte de 500 euros par jour.

Si la mobilisation de riverains à l’encontre des antennes-relais est monnaie courante, il demeure rare que la justice en ordonne le démontage…

via Le Monde

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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