Guerre TF1-opérateurs : plus de 15 000 signataires demandent au gouvernement l’instauration du « must deliver »

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Face à l’escalade du conflit opposant TF1 aux diffuseurs (Orange, Free, Canal+…), une pétition ayant recueilli plus de 15 000 signatures demande au gouvernement d’intervenir.

Créée il y a seulement 4 jours, la pétition intitulée « Halte au racket des abonnements internet par le groupe TF1 » s’adresse à Emmanuel Macron, et plus largement à son gouvernement. Elle fait suite aux demandes de TF1, qui réclame aux opérateurs des sommes jugées « extravagantes » pour continuer à diffuser ses chaînes gratuites — TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, et LCI. La situation fait les gros titres des journaux alors que le conflit entre TF1 et Orange bat son plein, après s’être enlisé pendant près d’un an.

L’auteur de la pétition demande au gouvernement « d’intervenir afin que toute société bénéficiant de canaux sur la TNT ne puisse s’opposer à la diffusion de ses chaînes via les box internet, les câblo-opérateurs ou les bouquets satellites ».

Un plaidoyer en faveur du « must deliver »

Bien qu’il ne soit pas nommé, on retrouve ainsi presque mot pour mot le principe de « must deliver ». S’il était appliqué, celui-ci contraindrait les chaînes diffusées sur la TNT, et donc bénéficiant de fréquences de diffusion sur le spectre public (accordées à titre gracieux par l’État) à se rendre disponibles sur tous les bouquets (ADSL, satellite…) qui en font la demande. Free milite depuis plus de 10 ans pour que ce principe soit inscrit dans la loi.

Le « must deliver » se présente comme une sorte d’équivalent au « must carry », qui oblige déjà les opérateurs à reprendre les chaînes hertziennes qui en font la demande. Cela va même plus loin pour les chaînes locales, puisque la loi sur l’audiovisuel contraint les fournisseurs d’accès à reprendre, à leurs frais, les « services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie locale » sans même qu’elles ne disposent nécessairement d’un canal sur la TNT. Il existe donc, à l’heure actuelle, un vrai déséquilibre des forces en défaveur des opérateurs — puisque les chaînes peuvent imposer leur présence sur leurs bouquets si elle le souhaite, alors que la réciproque n’est pas vraie.

Si vous souhaitez prendre connaissance de la pétition ou la signer vous-mêmes, elle est accessible en ligne sur change.org.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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