Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues

26

Travailler plus pour être taxé plus…

Après le financement de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nos députés ne manquent pas d’idées originales pour rétribuer les auteurs cinématographiques ou de musiques : Taxer encore une fois les FAI français.

C’est l’ingénieuse idée du député-maire UMP de Beaune, Alain Suguenot qui souhaite avec cet amendement à la loi Création et Internet répartir les revenus des FAI « Le Projet de loi, qui comporte pourtant le mot « création » dans son intitulé, ne prévoit pas de financement en faveur de celle-ci. Or, l’internaute ne peut assurer, à lui seul, le financement des auteurs et interprètes ».

L’article précise : « Art. L.212‑12. – Les auteurs et artistes interprètes des œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes ont droit à une rémunération proportionnelle aux recettes générées par la commercialisation d’espaces publicitaires effectuée directement ou indirectement par les services de communication au public en ligne ou toute autre personne qui procèdent, à titre habituel, à la mise à disposition par tous moyens, y compris la location et la vente, des dites œuvres, à titre gratuit ou onéreux, sur des réseaux de communications en ligne. »

Les réactions ne devraient pas tarder de la part des opérateurs qui paient déjà une part conséquente de taxes via la possession d’un disque dur dans les box (C’est d’ailleurs la raison du bridage à 40Go de celui de la Freebox), ils doivent aussi participer désormais au financement de la suppression de la publicité du service public audiovisuel décidé par Nicolas Sarkozy.
Maxime Lombardini (directeur général d’Iliad) a déjà prévenu sur notre antenne qu’il est probable que Free (et Alice) finissent par répercuter sur la facture de façon très transparente toutes taxes supplémentaires imposées.

Après les carburants taxés très copieusement, les CD, DVD, Iphones et baladeurs c’est désormais au tour de Free et ses concurrents de devenir une succursale du trésor public ?
Réponse à partir du 10 mars à l’assemblée nationale…

Source :Pcinpact

Partager

A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d’Administration de l’association.
Je bosse dans un service d’expertise technique d’Enedis à Tours.
Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses !
Freenaute de la première heure, j’ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l’ADSL. Un vrai Freenaute historique…

26 commentaires

  1. bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article. pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI. si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires. voila ce que je comprends. apres être d'accord ou pas... c'est pas :)

  2. Je propose aux politiques qui n'en n'ont pas encore eu l'idée, de taxer aussi les légumes. Ben oui, pour financer les navets (cinéma) et la soupe (musicale), pour une fois, il y aurait un rapport ;-) Je suis sûr que c'est une bonne idée ! Moi.

  3. fabulous a écrit :
    bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article. pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI. si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires. voila ce que je comprends. apres être d'accord ou pas... c'est pas :)
    T'es pas encore habitué à lire les texte de loi...lol "sur des réseaux de communications en ligne" signifie FAI

  4. Question à deux balles, c'est quoi "un services de communication au public en ligne" et "une personne qui procèdent à la mise à disposition par tous moyens" Le webmasteur du site web? le fournisseur d'accès? l'hébergeur ? la boite de pub sur le web ? l'auteur du logiciel de partage ? L'installateur du réseau ? le fabriquant de fibre optique ? obiwan kenobi ? Il est bien gentil cette Art. L.212‑12 en plus de dire "vous devez payer les auteurs" sans que l'on sache qui est ce vous, il oublie complètement de dire comment et combien. (perso c'est plutôt un pourquoi que je me pause comme question ^^) Encore un truck qui sort de n'importe où et qui ne veut rien dire. Il lève quand même un point qui ne pourrait pas être si négatif que ça, mais qui sous entendrait la légalisation du partage, ce serait les FIA qui facturerai à leur abonnés leur téléchargements divers et varié aux ayant en droits, une espèce de "licence globale" quoi. Ha ok je viens de capter ils veulent nous faire payer mais sans légaliser, une non-licence globale qui ne donne aucun droit, tu paye ton téléchargement à l'auteur mais tu n'as pas le droit de télécharger son œuvre, moi je dis c'est très fort.

  5. Cedric a écrit :
    bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article. pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI. si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires. voila ce que je comprends. apres être d'accord ou pas... c'est pas :)
    T'es pas encore habitué à lire les texte de loi...lol "sur des réseaux de communications en ligne" signifie FAI
    non ça ca précise le média, içi l'internet... je ne m'y connais effectivement pas en texte de loi mais en francais j'ai l'impression d'être meilleur que toi

  6. fabulous a écrit :
    [quote=fabulous]bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article. pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI. si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires. voila ce que je comprends. apres être d'accord ou pas... c'est pas :)
    T'es pas encore habitué à lire les texte de loi...lol "sur des réseaux de communications en ligne" signifie FAI
    non ça ca précise le média, içi l'internet... je ne m'y connais effectivement pas en texte de loi mais en francais j'ai l'impression d'être meilleur que toi L'impression ne suffit pas....surement lié au pseudo :)

  7. Cet amendement avait déjà été proposé au Sénat par les communistes et avait été repoussé. D'après son auteur, il visait globalement à taxer la pub sur les plateformes légales de téléchargement ou de streaming : http://www.senat.fr/seances/s200810/s20081030/s20081030019.html

  8. Compte tenu du fait que "les gens" passent de plus en plus de temps sur Internet et par voie de conséquence sortent moins de chez eux, c'est, tout le monde le comprendra, un cruel manque à gagner pour les marchands de parapluies. Face à cette dérive, il conviendrait donc de rétablir un juste équilibre en créant une taxe qui serait proportionnelle au temps passé par les internautes devant leur ordinateur ou au nombre de clics effectués, pondérée bien sûr par le temps passé à regarder des programmes TV, pour ne pas faire doublons avec la redevance. Nous étudierons ensuite une taxe sur le manque à gagner de France Télécom depuis que les internautes téléphonent sur IP ou en P2P (Ex. :Skype). La taxe sera bien entendu plus élevée pour ces derniers : ils utilisent le P2P, donc ce sont des pirates. Il avait un tout petit zizi et un gros cul Le pére Ubu Sa madame était une femme infâme et toute dodue La mére Ubu Bêtes et méchants, les deux emmerdants N'aimaient que l'argent et la créme Mont-Blanc Ils avaient un plan pour un coup d'état Pour un pif, pouf, pan avec un bazooka

  9. shyrokie a écrit :
    Question à deux balles, c'est quoi "un services de communication au public en ligne" et "une personne qui procèdent à la mise à disposition par tous moyens" Le webmasteur du site web? le fournisseur d'accès? l'hébergeur ? la boite de pub sur le web ? l'auteur du logiciel de partage ? L'installateur du réseau ? le fabriquant de fibre optique ? obiwan kenobi ? Il est bien gentil cette Art. L.212‑12 en plus de dire "vous devez payer les auteurs" sans que l'on sache qui est ce vous, il oublie complètement de dire comment et combien. (perso c'est plutôt un pourquoi que je me pause comme question ^^) Encore un truck qui sort de n'importe où et qui ne veut rien dire. Il lève quand même un point qui ne pourrait pas être si négatif que ça, mais qui sous entendrait la légalisation du partage, ce serait les FIA qui facturerai à leur abonnés leur téléchargements divers et varié aux ayant en droits, une espèce de "licence globale" quoi. Ha ok je viens de capter ils veulent nous faire payer mais sans légaliser, une non-licence globale qui ne donne aucun droit, tu paye ton téléchargement à l'auteur mais tu n'as pas le droit de télécharger son œuvre, moi je dis c'est très fort.
    Du même acabit que la taxe sur CD et DVD : quelque soit l'usage ,t'es taxé .

  10. Au cas improbable où ils auraient pour projet la malencontreuse idée de le remplacer aux prochaines élections, il semble qu'il serait urgent que les Beaunois, ainsi que les électeurs de la 5ème circonscription des Côte d'Or sachent toute affaire cessante, qu'ils ont élu un génie pour les représenter.

  11. Réagir sur le forum