Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues

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Travailler plus pour être taxé plus…

Après le financement de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nos députés ne manquent pas d’idées originales pour rétribuer les auteurs cinématographiques ou de musiques : Taxer encore une fois les FAI français.

C’est l’ingénieuse idée du député-maire UMP de Beaune, Alain Suguenot qui souhaite avec cet amendement à la loi Création et Internet répartir les revenus des FAI « Le Projet de loi, qui comporte pourtant le mot « création » dans son intitulé, ne prévoit pas de financement en faveur de celle-ci. Or, l’internaute ne peut assurer, à lui seul, le financement des auteurs et interprètes ».

L’article précise : « Art. L.212‑12. – Les auteurs et artistes interprètes des œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes ont droit à une rémunération proportionnelle aux recettes générées par la commercialisation d’espaces publicitaires effectuée directement ou indirectement par les services de communication au public en ligne ou toute autre personne qui procèdent, à titre habituel, à la mise à disposition par tous moyens, y compris la location et la vente, des dites œuvres, à titre gratuit ou onéreux, sur des réseaux de communications en ligne. »

Les réactions ne devraient pas tarder de la part des opérateurs qui paient déjà une part conséquente de taxes via la possession d’un disque dur dans les box (C’est d’ailleurs la raison du bridage à 40Go de celui de la Freebox), ils doivent aussi participer désormais au financement de la suppression de la publicité du service public audiovisuel décidé par Nicolas Sarkozy.
Maxime Lombardini (directeur général d’Iliad) a déjà prévenu sur notre antenne qu’il est probable que Free (et Alice) finissent par répercuter sur la facture de façon très transparente toutes taxes supplémentaires imposées.

Après les carburants taxés très copieusement, les CD, DVD, Iphones et baladeurs c’est désormais au tour de Free et ses concurrents de devenir une succursale du trésor public ?
Réponse à partir du 10 mars à l’assemblée nationale…

Source :Pcinpact

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d'Administration de l'association. Je bosse dans un service d'expertise technique d'Enedis à Tours. Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses ! Freenaute de la première heure, j'ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l'ADSL. Un vrai Freenaute historique...

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