0,9% des abonnements Internet taxés pour l’audiovisuel public

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Les fournisseurs d’accès à Internet vont devoir verser 0,9 % de leurs abonnements (hors TVA) afin de financer la réforme de la publicité à la télévision publique.

Le bulletin officiel des impôts a publié, dans son n°100, tous les détails et modalités de cette taxe, rentrant dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public (votée le 5 mars 2009). Celle-ci prévoit d’obliger tous les FAI français à reverser 0,9 % des abonnements (comprenant également d’autres services afférents), hors TVA. Tous les abonnements depuis le 7 mars 2009 sont concernés.

Bien que Free ait un temps menacé d’augmenter ses tarifs en cas de mise en place d’une telle taxe, cette mesure devrait être transparente et donc ne devrait pas se traduire par une hausse sur la facture de l’abonné.

Source : la Correspondance de la Presse

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15 commentaires

  1. Et encore une taxe...qui a terme c'est sur sera répercutée d'une manière ou d'une autre sur les abonnés. Surtout qu'ils ont augmenté la redevance aussi pour le même motif. C'est pas croyable le nombre de taxes qu'on se prend depuis deux ans... Sarko "le président des taxes". D'autant plus que la pub qui devait disparaitre sur les chaines publiques, ça me fait bien rire... le soir sur France 2 à 20H30 je compte pas moins de dix fenêtres de pub (macif, groupama, biogaram, etc...). De qui se moque on encore une fois ?

  2. On racle Tous les fonds de tiroirs. Pas d'impots nouveaux, durant mon quinquéna dixit Nicolas Sarkozy, durant sa campagne électorale, c'est vrai, mais il remplace simplement le mot impot par taxeS et le tour est joué. Tout est bon à promettre aux cochons de payeurs. Combien de taxes à encore venir?vu notre déficit record. A moins qu'il prenne la route de Varennes.

  3. Ce qui est injuste c'est que nous allons être taxé alors que contrairement aux abonnés Orange nous ne bénéficions pas du « Rewind TV » des chaines du groupe France Télévions. Orange a signé il y a plus d'1 an et demi un contrat (exclusif) avec France Télévisions afin d'assurer la diffusion à la demande des programmes des chaînes publiques sur son nouveau service. Et pour nous rien! Honte à cette taxe! Sarkozy crée une nouvelle taxe toutes les six semaines : pas mal ... Il avait promis : « je ne serai pas élu pour augmenter les impôts » !

  4. AzertyPhilCo a écrit :
    Ce qui est injuste c'est que nous allons être taxé alors que contrairement aux abonnés Orange nous ne bénéficions pas du « Rewind TV » des chaines du groupe France Télévions.
    On est nombreux à dire depuis longtemps que ce type d'exclusivités ne répond pas aux missions du service public audiovisuel... "les sociétés nationales de programme de télévision constituent la télévision de tous les citoyens et aspirent à rassembler le public le plus large pris dans toutes ses composantes", je cite. Il y aura bien un jour où quelqu'un se saisira de cette affaire... peut-être.

  5. Ce sera obligatoirement répercuté soit sur le prix soit sur la qualité. C'est pareil quand on achete des pattates. A moins que Free se fasse une marge enorme sur les abonnements. Mais je pense moins qu'Orange et les autres... Pour le moment moi j'ai Free et j'kiff (sauf les jours ou ca merde mais c'est rare) !

  6. un simple freenaute le

    Malika a écrit :
    A moins que Free se fasse une marge enorme sur les abonnements.
    C'est le cas (5% de marge en non dégroupé, 50 en dégroupé, 85 en FTTH).

  7. un simple freenaute a écrit :
    En même temps le Français moyen ne s'en rend pas compte, sauf si la taxe est répercutée par le FAI ;)
    Et parce qu'on ne s'en rend pas compte, ça n'existe pas? Il y en a qui se préparent des lendemains de fêtes difficiles!

  8. Malika a écrit :
    Ce sera obligatoirement répercuté soit sur le prix soit sur la qualité.
    Ou alors il y aura moins de nouveaux services gratuits...
    yoann007 a écrit :
    Il y aura bien un jour où quelqu'un se saisira de cette affaire... peut-être.
    Il me semblait que le contrat d'exclusivité se terminait courant 2010... On a aucune nouvelle! Je me souviens d'un temps ou il y avait un partenariat (non exclusif) entre Free et France Televisions. Et puis, Orange est venu avec son carnet de chèque... On paye la redevance, on paye cette taxe et nous ne bénéficions pas du « Rewind TV » des chaines du groupe France Télévions, c'est vraiment injuste!

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