Le Parlement européen a approuvé mercredi un accord politique historique sur l’intelligence artificielle.
Premier ensemble important de textes réglementaires au monde à régir l’intelligence artificielle, la loi sur l’IA, fournit un cadre juridique pour le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe, appelant à une plus grande transparence et à la fixation de paramètres pour l’IA à haut risque.
Les responsables de l’Union européenne avaient conclu un accord provisoire en décembre après 37 heures de débats. Le projet de loi analyse la technologie en différentes catégories de risque, souligne ce qui est interdit en matière d’IA, établit les principales exigences pour l’utilisation de l’IA à haut risque, et expose les pénalités encourues en cas de fraude.
En fin de compte, la loi sur l’IA vise à équilibrer l’innovation et les droits fondamentaux.
Une identification des secteurs à haut risque et la transparence des systèmes d’IA
Dans son communiqué annonçant le vote, le Parlement européen a énuméré plusieurs exemples d’IA à haut risque, tels que « l’infrastructure critique, l’éducation et la formation professionnelle, l’emploi, les services privés et publics essentiels (par exemple, les soins de santé, les banques), certains systèmes d’application de la loi, la migration et la gestion des frontières, la justice et les processus démocratiques (par exemple, l’influence des élections) ».
Le projet de loi stipule également que les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec un chatbot, et il exige que les systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent du texte, de l’image, de l’audio ou du contenu vidéo (tel qu’un outil de faux profond) divulguent que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement.
Chronologie des mesures et réactions des députés avant l’adoption du texte
Le Conseil de l’Union européenne devrait adopter officiellement le texte d’ici la fin du mois d’avril.
La liste des usages prohibés s’appliquera dans les six mois, tandis que les règles d’IA à usage général, y compris la gouvernance, entreront en vigueur au début de 2025.
Le Parlement européen a également repris les réactions de quelques députés, y compris le co-rapporteur du Comité du marché intérieur, Brando Benifei, qui a décrit qu’il s’agissait de « la première loi contraignante au monde sur l’intelligence artificielle pour réduire les risques, créer des opportunités, lutter contre la discrimination et apporter la transparence ».
« Grâce au Parlement, les pratiques inacceptables en matière d’IA seront interdites en Europe et les droits des travailleurs et des citoyens seront protégés », a poursuivi Benifei. Il a déclaré que le bureau de l’IA sera désormais mis en place pour aider les entreprises à « commencer à se conformer aux règles avant qu’elles n’entrent en vigueur ».
