Jacques Chirac et la révolution numérique

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Chaque présidence est marquée par une signature politique particulière et l’on peut dire que celle de Jacques Chirac aura été marquée par une véritable révolution en matière numérique. .

Au delà de tout clivage politique, l’occasion est aujourd’hui de revenir sur ce chapitre souvent méconnu de son histoire politique et révélatrice de l’empreinte dont il a souhaité marquer son septennat et qui s’inscrit en marge des gouvernances antérieures comme ultérieures en quelques événements majeurs :

De l’ART à l’ARCEP. 

C’est en effet au début de son septennat que Jacques Chirac mettra en place l’Autorité de Régulation des Télécoms que l’on connaît bien mieux aujourd’hui sous l’acronyme ARCEP avec la prégnance qu’on lui connaît depuis le mois de mai 2005 soit dans le courant du second mandat de Jacques Chirac. 

L’avènement du haut débit. 

La réduction de la fracture numérique et l’accès aux technologies de l’information et de la communication vont être le fer de lance de sa deuxième campagne électorale et c’est un investissement total de 65 millions d’euros qui sera réalisé entre 2002 et 2006 portant le nombre d’abonnés ADSL à 12 millions. 

2000/2001, France Telecom propose sa première offre de référencé d’accès à la boucle locale et se voit mise en demeure par l’ART de fournir aux opérateurs concurrents intéressés, l’ensemble des informations préalables à la planification du déploiement de leurs propres offres. 

En d’autres termes c’est le dégroupage qui s’amorce et la fin du monopole de France Telecom, avant de développer la phase commerciale qui s’échelonnera sur l’ensemble de l’année 2002, les premières lignes expérimentales ayant été commandées fin 2001.

C’est toujours cette même année que  le secteur des télécoms se consolide : sur 9 opérateurs ayant signé l’offre de référence, 4 désormais sont actifs sur le dégroupage (Colt, Easynet, Ldcom mais surtout Free). 

Dès l’automne de la même année, ce sont un peu plus de 1000 lignes qui sont dégroupées et permettant le lancement d’offres Internet haut débit fondées sur le dégroupage en accès partagé mais également le démarrage de la phase commerciale du dégroupage partiel. 

2003 s’amorcera avec le développement de ces offres par les différents opérateurs mais également le déploiement des offres Triple Play, véritable innovation dans le domaine. 

Le véritable essor se situera par la suite en 2004 avec, au 1er mars,  359 048 lignes sont dégroupées (dont 4589 en dégroupage total) pour parvenir à 6,1 millions de lignes ADSL au 1er janvier 2005, plaçant  la France dans le peloton de tête des pays européens, tant en termes de nombre d’accès ADSL que de taux de pénétration.

En parallèle, les acteurs ont innové et diversifié leurs services : voix sur IP, forfaits téléphoniques et ADSL illimités, diffusion audiovisuelle, visiophonie, haut débit à plus de 10 Mbit/s avec la technologie ADSL 2+.

Dans le courant de l’année 2006, soit peu avant la fin de son second mandat, son ambition en faveur du numérique va se trouver marquée notamment par l’annonce de 73 projets s’inscrivant dans le cadre des pôles de compétitivité dont 6 soutenus par l’Agence de l’Innovation Industrielle.

Son postulat : faire de l’ensemble de ces projets la « pièce maîtresse pour la refondation d’une politique industrielle européenne ».

Un programme ambitieux pour lequel il n’hésiter pas à court-circuiter son ministère de la culture comme le CSA, amorçant ainsi dans le même temps la révolution de la télévision numérique hertzienne haute définition comme de la téléphonie mobile.

L’introduction du WI-FI et de la TNT en France.

Après 2 ans de consultations et de tests, l’ART, l’autorité de régulation des télécommunications autorise l’utilisation du Wi-Fi sur l’ensemble du territoire national et Internet est déclaré d’intérêt public dès l’année 2003.

Parallèlement, c’est la TNT qui est annoncée en 2002, pour être lancée officiellement en 2005 avec le succès qu’on lui connaît et l’accès à 18 chaînes gratuites pour près de 70 % de la population française.

Jacques Chirac c’est aussi la création du nouveau Comité stratégique pour le numérique, dès l’année 2006, le 4 mai à qui est justement confié le basculement de la France vers la diffusion télévisuelle hertzienne 100% numérique à l’horizon 2012, supposant « une révolution économique, sociale, culturelle », que le chef de l’Etat veut engager, a-t-il expliqué, devant les responsables de l’audiovisuel.

Du côté législatif, une armada textuelle bien pensée.

En la matière et au delà de l’apport ART / ARCEP, deux textes majeurs sont venus encadrer et encadrent toujours l’économie numérique.

Tout d’abord, la LCEN, qui s’inscrit en amont du RGPD appliqué depuis le moi de mai 2018 et dont l’objectif est de limiter certaines pratiques abusives liées à l’usage d’internet notamment liés au recueil de consentement et au mailing sauvage, mais aussi et surtout a posé les premières bases de la responsabilité de l’hébergeur comme de l’usager lors de la publication de contenu illicite mais également la loi informatique et libertés.

La LCEN et la réformation de la loi Informatique et libertés, une contribution de Jacques Chirac à l’économie numérique.

La première mesure est venue révolutionner les comportements en matière de publication et notamment la responsabilité des prestataires techniques, les hébergeurs, en cas de mise en ligne sur leurs serveurs de contenus illicites.

Le texte est encore usité aujourd’hui et permet notamment à l’industrie de la musique de mettre en demeure un site hébergé en France de retirer des contenus violant le droit d’auteur.

La loi s’est également inscrite dans l’émancipation des collectivités territoriales en matière d’exploitation des réseaux de télécommunications.

La loi informatique et libertés connaîtra elle, une réformation majeure en 2004 et s’est offert le statut de rampe de lancement pour la mise en place du RGPD en 2018 en matière de protection des données personnelles.

Un bilan qui s’est inscrit dans une volonté de « France qui avance » bien loin de l’image traditionaliste des chefs d’Etat de la Vème République et qui s’est voulu charnière dans le cadre de la transition vers le numérique.

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