TV du futur : Les députés fortement sollicités par les internautes

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Free informe par un communiqué de presse de la forte fréquentation de leur site impot-internet.net, et demande une concertation avec les différents acteurs du marché pour faire le point sur l’avenir des offres de VoD, SVoD, Haute-Définition, téléchargement légal, etc…

Plus de 500.000 internautes auraient contacté leurs députés par l’intermédiaire du site mis à disposition par Free lundi…

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    28 commentaires

    1. J'ai eu une réponse du mien..... _______________________________________ Merci, tout d'abord, de m'avoir alerte sur l'amendement qui vous inquiete. J'ai pu interroger le Ministre ce matin.Celui ci a affirme que la contribution au Cosip ne constituait en rien un impot supplementaire concernant notamment les jeunes et que Free enonce une contre verite. C'est d'ailleurs la seule société qui emet des protestations.Il semblerait que Free n'ait aucune raison de repercuter cette contribution sur ses clients car elle a profite depuis un moment d'une baisse de TVA a 5,5 . C'est la raison pour laquelle de tres nombreux deputes soutiennent l'amendement. > Restant a votre disposition, > Bien cordialement. > Alain Gest

    2. Au moins la réponse de Free est clair ... De toute façon tant qu'on ne donne pas les mêmes droits de diffusion, il n'y a aucun raison de demander les mêmes devoirs ...

    3. Pour ceux qui veulent approfondir le dossier, et comprendre qu'au-delà de l'augmentation d'une taxe prévisible (pour le "Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels"), c'est bien des enjeux de contenu qui est en cause. Bref, le combat TF1 (groupe Bouygues..et donc BT ) et iliad est loin d'être terminé ! et pour instant c'est TF1 que a le droit au cadeau bonus si cette loi passe :-( plus d'info et point de vue dispo ici : http://www.culturenumerique.net/index.php?2007/01/30/60-projet-de-loi-sur-la-television-du-futur http://www.bayrou.fr/evenements/bayrou-tnt-AN-310107.html et bien sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/television_futur.asp Bref un dossier bien complexe que le gouvernement a déclaré dans l’urgence sans aucune justification. Mais bon c'est comme pour DADVSI ....

    4. Bonjour à tous, De mon côté, j'ai eu une réponse de mon député une heure environ après mon envoi de la pétition. Voici sa réponse : "Bonjour, Je ne suis pas favorable à cet impôt. Merci de me transmettre vos coordonnées postales afin de vous envoyer le détail de ma position. Meilleures salutations. Philippe Cochet Député du Rhône" Affaire à suivre donc ...

    5. Monsieur, J'ai bien pris note de votre email. Je tenais à vous dire que je suis contre un impôt supplémentaire surtout s'il touche les plus jeunes. En revanche, le droit à la propritété artistique doit être maintenu, ce qui n'est pas facile à régler. Cordialement, Jacques Domergue Député de l'Hérault Conseiller Régional Je lui ai fait une réponse de deux pages, on verra s'il me répond à nouveau

    6. Et bien on dirais que dans ma Meuse... cela ne concerne personne... je n'ai recu aucune reponse, enfin bon, quand on sais que plein de villages dans mon coin sont encore en 56 k, ou limité a 1mega....

    7. Pas mal! Quand Xavier Niel sera candidat aux éléctions présidentielles, il aura 2 millions de français derrière lui pour voter, ça fera quand même du 4.7% assuré au premier tour! Un peu plus, et ce sera le remboursement de sa campagne...

    8. Le mien m'a répondu : "Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse au mail que vous m'avez récemment adressé dans le cadre de l'examen de la loi télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle. Vous en souhaitant bonne réception, Je vous prie de croire, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. Jean-Marc LEFRANC Député du Calvados" ___________________________________________________ Et voici un copier/coller du doc word qui était en PJ : ___________________________________________________ "Jean-Marc LEFRANC Député du Calvados Bayeux le 31 janvier 2007 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez été nombreux à me faire part de votre inquiétude concernant la volonté des députés de la commission des affaires culturelles de voter un « nouvel impôt » sur l’accès à Internet, ce qui pénaliserait les plus jeunes. Je tiens à vous affirmer que ce n’est pas l’objectif recherché, que cette contribution ne concernerait en rien les internautes mais uniquement les distributeurs de services de télévision. A travers la réforme du COSIP, l’objectif est de garantir l’avenir du financement et du développement de la création française à l’ère numérique La création audiovisuelle et cinématographique française n’existe que grâce à un système de financement spécifique organisé par l’Etat. Sans cette réglementation appropriée, il n’y aurait plus de création audiovisuelle et cinématographique en France. C’est la raison pour laquelle il est vital d’adapter ce modèle à l’ère numérique. Ne pas agir serait paradoxal alors que notre modèle est une référence pour tous les pays qui veulent préserver la diversité culturelle, et qu’il vient d’être validé par la commission européenne pour les supports traditionnels. L’une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le Fonds de soutien du Centre national de la cinématographie. Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production d’œuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. L’accès à des programmes attractifs, et notamment des films, ainsi que des dessins animés et des documentaires, constitue et sera de plus en plus un motif essentiel d’équipement à une offre par satellite, par câble, ou par Internet. C’est l’une des raisons pour lesquelles les distributeurs de services numériques, et notamment les fournisseurs d’accès à Internet, développent fortement leur activité et leur chiffre d’affaires. Une contribution des distributeurs de services de télévision, et non pas une taxe payée par les internautes. Les plates-formes satellitaires, câblo-opérateurs, et fournisseurs d’accès à Internet, ne sont pas, actuellement, soumis à une contribution à la production. La réforme proposée par la commission des affaires culturelles consiste donc à étendre la contribution au fonds de soutien. Elle ne porte pas sur les activités de réseau mais uniquement sur la distribution des services de télévision. Les distributeurs pourront donc bénéficier du taux de TVA réduit et aider ce nouveau secteur porteur d’avenir à se développer et à assurer son alimentation en œuvres européennes adaptées. Affirmer que la réforme serait un nouvel impôt internet qui serait payé par les consommateurs est, tout simplement, de la désinformation, et ceux qui le disent oublient par ailleurs de mentionner qu’ils bénéficient d’un taux réduit de TVA. L’économie qu’ils réalisent grâce à ce taux réduit est bien supérieure à leur contribution au financement de la création. La nouvelle assiette de cette contribution au compte de soutien, car il s’agit bien d’une nouvelle assiette et non d’une nouvelle taxe, respecte totalement le principe d’équité. A quoi sera affectée la nouvelle recette ? La totalité de cette recette sera affectée non pas aux secteurs traditionnels du fonds de soutien (cinéma, télévision) mais aux nouvelles aides à mettre au point en 2007 avec les bénéficiaires concernés. Les pistes d’ores et déjà à l’étude sont les suivantes : - rendre éligibles aux aides du CNC les projets développés spécifiquement pour les nouveaux supports, - soutenir les productions multi-supports, les nouveaux formats, les écritures et projets innovants, - soutenir la numérisation des catalogues et l’éditorialisation des services de vidéo à la demande. Les aides pourront passer par des fonds existants (Fonds innovation, Fonds d’aide à l’édition multimédias, Soutien sélectif à la vidéo) ou par la création de nouveaux fonds plus spécifiques. Le cas exemplaire de Free : la TVA à taux réduit rapporte un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création. Depuis 2004 Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d’une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Le gain annuel pour Free sur la TVA est de 65,6 millions d’euros. Free en bénéficie depuis 2004 : le gain est donc supérieur à 130ME au global pour Free. Cet avantage fiscal rapporte à Free un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création. En effet Free devrait contribuer au Cosip à hauteur de 7,4 millions d’euros. Il faut abolir les dissymétries choquantes : il est légitime que Free participe au financement de la création française en contrepartie de l’avantage fiscal dont il bénéficie. Le cas des câblo-opérateurs : un retour à une situation normale. En 1997, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la contribution des câblo-opérateurs au compte de soutien. La réforme proposée revient simplement à l’assiette d’origine. Voici donc les éléments de réponse que je tenais à vous apporter et espère avoir dissipé tout malentendu. Je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs. "

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