Free/NeufTelecom vs TF1/M6/TPS/FT : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires

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Le communiqué de presse est ici.

La décision officielle est .

L’explication de texte par Alexandre Archambault est ci-dessous.

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Subject : Re : Decision conseil de la concurrence
From : [email protected] (Alexandre Archambault)
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Selon Arnaud Launay dans l’article
 :

> En clair : pas de tf1 ou de m6 en vue… Et le conseil considere
> que comme TPS leur a dit « mais oui, on va causer a free et
> ldcom », ca leur suffit, donc pas de TPS non plus (a moins de
> trouver un protocole d’accord…)
>
> Conclusion, rien de change pour Free.

Humm, pas vraiment, notamment à la lumière des dispositions du projet de loi communications électroniques et services de communication audiovisuelle en cours de discussion au Sénat, et qui prévoit d’étendre les compétences du CSA pour trancher, à l’instar de l’ART pour les opérateurs télécoms, les différends existants entre diffuseurs et éditeurs.

Notons par ailleurs que si le CdC estime que certaines mesures conservatoires demandées n’ont pas lieu d’être accordées dans l’immédiat, il n’en prend pas moins soin de poser quelques jalons intéressants validant ici les griefs soulevés par Free, et là les arguments développés.


55.

Ainsi, en l’état de l’instruction, il ne peut être exclu qu’au moins dans la phase de lancement de la télévision par ADSL, telle qu’elle se présente aujourd’hui, la société France Télécom et le groupe TF1 détiennent, par l’intermédiaire des marchés qui y sont liés, un avantage


66.

Dans ces conditions, il semble, sous réserve de l’instruction au fond, que le système mis en place par la société Free (différent en ce que le contenu est géré directement au niveau du DSLAM et non au niveau du décodeur) permette également d’assurer une prestation de sécurisation.

80. Il résulte de ce qui précède qu’en l’état actuel de la procédure et sous réserve de l’instruction au fond, il ne peut être exclu que les pratiques, telles que précédemment décrites, aient pour objet et/ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence à l’égard des opérateurs
alternatifs et de faire obstacle à l’ouverture à la concurrence du marché émergent des offres multiservices de communication par ADSL intégrant l’Internet haut débit, la télévision et le téléphone.

Bref, le CdC n’exclut rien et se prononcera définitivement sur les questions soulevés d’ici les prochains mois.

Bataille, guerre, toussakoi 🙂

Alec, qui de toute façon avait prévu de se prendre une cuite ce soir, et qui d’ailleurs est à la bourre 🙂

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