L’Arcep apporte quelques précisions sur l’enquête administrative qu’elle a ouvert en novembre sur les dysfonctionnements rencontrés par les abonnés Free pour l’accès aus vidéos de YouTube.

Cette enquête, qui fait suite à un courrier adressé à l’Arcep par Alain Bazot (président de l’UFC-Que Choisir) en septembre, se base notamment sur une étude publiée par le site 01net, réalisée par une société spécialisée, pour constater que les Freenautes ne bénéficieraient pas toujours d’une bonne qualité de service sur le site YouTube, particulièrement en soirée.

L’Arcep indique avoir recueilli « de premiers éléments d’information nécessaires à la compréhension des enjeux du désaccord entre les groupes Iliad et Google ». Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour se prononcer sur les dysfonctionnements rencontrés par les Freenautes.

L’Autorité s’engage à déterminer les causes des problèmes d’accès à YouTube depuis une connexion Freebox. Elle mènera l’enquête auprès d’Iliad (Free) et de Google (YouTube), ainsi que trois prestataires de transit concernés (dont le nom est masqué) ; les sociétés devront lui communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du dossier, et elle n’exclut pas de réaliser « des enquêtes et constatations sur place » si cela s’avère nécessaire.

L’Arcep rappelle qu’elle a fixé un certain nombre d’obligations de transparence, obligeant les opérateurs à lui fournir une information claire sur l’acheminement de leur trafic, et qu’elle est désormais en mesure de « définir des exigences minimales de qualité de service lorsque cela est nécessaire pour prévenir une dégradation du service ». En d’autres termes, le régulateur n’a pas qu’un simple rôle d’observateur ici : au terme de l’enquête, il pourra imposer à l’un ou l’autre des acteurs le rétablissement d’une qualité de service minimale s’il le juge nécessaire.