Nouvelles CGV Freebox (oct. 13) : quels sont les changements ?

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Free a mis en ligne de nouvelles Conditions Générales de Vente, applicables à l’ensemble de ses offres haut débit (Freebox), en date du 1er octobre 2013.

Si aucun changement significatif n’est à déceler, faisons tout de même le tour des modifications apportées par cette nouvelle version par rapport à la précédente, datée du 11 juin 2013 (ou du 20 juin 2013 en ce qui concerne la brochure tarifaire). Cette liste de changements est non-exhaustive, n’hésitez pas à nous signaler si un point important a échappé à notre vigilance.

Voici donc ce qu’il faut retenir :

Conditions Générales de Vente

- les mentions ADSL sont remplacées par xDSL, afin de prendre en compte l’arrivée du VDSL2 dans l’offre Freebox. À ce titre, dans la définition du terme xDSL, Free précise les technologies englobées : ADSL, ADSL2+, RE-ADSL, et VDSL2.

- la notion de débit ATM, si chère aux opérateurs il fut un temps, disparaît totalement du document ; Free parle désormais exclusivement en débit IP. Les débits connus sont ajustés en conséquence pour être affichés en débits IP, et non plus en débits ATM :

  • ADSL dégroupé : jusqu’à 22,4 Mbit/s en réception et jusqu’à 800 kbit/s en émission
  • VDSL dégroupé : jusqu’à 100 Mbit/s en réception et 20 Mbit/s en émission
  • ADSL non-dégroupé : jusqu’à 17,6 Mbit/s en réception et jusqu’à 800 kbit/s en émission

- l’offre fibre passe, comme prévu, à 1 Gbps en réception et 200 Mbps en émission, en débit IP (contre 100 Mbps et 50 Mbps en débit ATM, auparavant).

- curiosité : Free demandait auparavant aux abonnés de s’engager, parmi d’autres choses, à ne pas procéder à des « intrusions dans des systèmes informatisés ou « hacking » ». Le terme de hacking, probablement fort mal utilisé, a été retiré. Par ailleurs, Free précise maintenant qu’il est également interdit d’héberger des « services agressifs de type botnets ».

- autres modifications mineures (corrections de coquilles, changements de formulations etc.)

Brochure tarifaire

- tout comme dans les CGV, l’intégralité du document abandonne le débit ATM pour afficher des débits IP.

- le débit est désormais détaillé par technologie (ADSL, VDSL2 ou fibre). Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce n’était pas le cas auparavant, seul le débit ADSL figurait !

- le dénommé « forfait Freebox », désignant l’offre Freebox classique (v5) par opposition à l’offre Freebox Révolution, est désormais appelé « forfait Freebox Crystal ».

- Free apporte un certain nombre de précisions sur les modalités d’accès au VDSL2 et à la fibre optique :

« Pour le VDSL en zone dégroupée, accessible uniquement sur les lignes les plus courtes (en général 1 km) en distribution directe et avec la Freebox Révolution. Fibre, sur le réseau fibre optique « point à point » de Free et avec la Freebox Révolution (en mode bridge, activation depuis la console de gestion de l’abonné, avec équipement supportant des débits allant jusqu’à 1Gbit/s). Le débit est variable en fonction de la longueur de la ligne, de la conformité à la norme NDF 15-100 de l’installation électrique de l’abonné et des caractéristiques physiques de la ligne.
 »

- Free apporte un certain nombre de précisions sur les modalités de réception du service TV, où il y précise notamment les débits moyens utilisés par ses différents flux :

« Les services audiovisuel et de télévision réduisent la bande passante du service Internet du débit nécessaire à leur utilisation. Le débit utilisé sur chaque chaîne regardée ou enregistrée varie en fonction de la chaine, de la qualité de l’image et des méthodes de transmission utilisées notamment par votre opérateur et l’éditeur de la chaine. Une chaine en simple définition nécessite généralement un débit descendant compris entre 2 Mbit/s et 4 Mbit/s et une chaîne en haute définition entre 5 Mbit/s et 8 Mbit/s. »

- autres modifications mineures (corrections de coquilles, mise à jour du nombre de chaînes TV etc.)

Pour en savoir plus…

Consultez les documents, téléchargeables en PDF sur le site de Free :

- CGV forfait Freebox (hors option) en date du 1er octobre 2013

- Brochure tarifaire Freebox en date du 1er octobre 2013

À lire aussi sur Freenews :

- Nouvelles CGV Freebox validées par défaut : quid de la loi ?

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

15 commentaires

  1. 20_100 a écrit :

    Très bonne chose la suppression de l'affichage des débit en ATM. Ca donnait un peut l'impression de gonfler les débits...

    Même si (à moins d'une mise à jour prochaine) commercialement, sur leur site Internet par exemple, ce sont toujours des débits ATM qui sont affichés pour l'ADSL (mais que pour l'ADSL).

  2. Je constate aussi que la CGV a été appliquée d'office.

    Avant quand ça changeait, on était toujours attaché à l'ancienne CGV et on était invité à accepter les nouvelles.

    Bonne journée à tous  ;)

  3. fmparis a écrit :

    Je constate aussi que la CGV a été appliquée d'office.

    Avant quand ça changeait, on était toujours attaché à l'ancienne CGV et on était invité à accepter les nouvelles.

    Bonne journée à tous  ;)


    Cela n'a pas changé pour moi, apparemment : "Les conditions Générales de Ventes du 07/04/2011 sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit." Les liens dans la console de gestion pointent bien vers les PDF correspondants d'avril 2011. J'ai aussi un lien pour changer de CGV : "Validez les Conditions Générales de Vente de votre forfait Freebox en date du 08/01/2013 en cliquant ici".

    Cela m'arrangerait qu'on m'applique d'office les nouvelles CGV. Je pourrais résilier sans frais ;D

  4. Besoin de plus d'infos : pour ceux chez qui les nouvelles CGV ont été appliquées d'office, quelle était la précédente version en vigueur juste avant le changement ?

    A priori pour ceux qui sont restés sur une version de CGV assez ancienne, comme tictac492, ça n'a pas changé. Du coup j'essaye de savoir à partir de quelles CGV Free a procédé à un changement automatique.

  5. Petite coquille dans votre article, non présente dans les CGV (à moins qu'il y ait eu un changement depuis). La norme en vigueur pour l'installation électrique d'un logement , c'est la NF C 15-100, et pas la NDF 15-100.

    Pour le passage "forcé" des CGV, peut-on envisager que free a migré tous ceux qui avaient la dernière mouture avec changement tarifaire? Parce que les modifications présentées ne changent nullement les tarifs, les débits annoncés restent les même (ou sont meilleurs) ou la terminaison ne change pas les nombres réels... Bref, les CGV du 1er octobre ne peuvent certainement pas être considérés comme une régression de quelque sorte par rapport aux précédentes...

  6. Joearchi a écrit :

    Pour le passage "forcé" des CGV, peut-on envisager que free a migré tous ceux qui avaient la dernière mouture avec changement tarifaire? Parce que les modifications présentées ne changent nullement les tarifs, les débits annoncés restent les même (ou sont meilleurs) ou la terminaison ne change pas les nombres réels... Bref, les CGV du 1er octobre ne peuvent certainement pas être considérés comme une régression de quelque sorte par rapport aux précédentes...

    Le texte de loi (que je cite dans mon autre article) ne précise pas que cela ne concerne que les modifications apportant une "régression", a priori toute modification est concernée. (L121-84 code conso)

  7. Il est vrai qu'on n'est pas obligé d'accepter les nouvelles conditions de Free. Dans ce cas, c'est les anciennes conditions s'appliquent. Cependant, comme les nouvelles conditions n'apportent aucun changement notable, on ne gagne rien du tout en les refusant. Donc si vous avez un problème avec Free, utiliser les anciennes conditions ne vous procurera aucun avantage (ni à Free d'ailleurs). C'est probablement pour cela que leur validation a été faite automatiquement.

    Free est quand même plus "fair play" que les autres opérateurs sur ce point: Free n'impose pas les conditions et laisse le choix alors que les autres appliquent les mêmes conditions à tout le monde.

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