Free a tenté de s’opposer à la Hadopi, en 2014

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Une affaire, révélée par Next INpact, montre que Free a tenté de s’opposer à la riposte graduée de la Hadopi en 2014… au risque d’écoper de lourdes amendes.

On s’en souvient, Free n’a pas caché son opposition au processus de riposte graduée instauré par la Hadopi. Dès 2010, taquin, l’opérateur a répondu aux premières demandes d’identification des adresses IP détectées… en renvoyant des résultats au format papier. Le trublion espérait ainsi mettre les bâtons dans les roues de la Haute autorité, en ralentissant sensiblement la vitesse de traitement des données envoyées — dont Free se plaignait, par ailleurs, qu’elles ne soient pas indemnisées.

La même année, Free s’appuyait sur une faille pour refuser de transmettre les e-mails d’avertissement de la Hadopi à ses abonnés. L’astuce légale a rapidement été colmatée par un décret spécial « Free », mais elle trahissait là encore le refus d’obtempérer de la part de l’opérateur.

Ce qu’on sait moins, c’est que Free a continué à s’opposer à la riposte graduée, allant jusqu’à interrompre totalement les identifiants pendant un mois en 2014. S’exposant, par la même occasion, à de sévères sanctions.

Free a risqué une amende de 460 millions d’euros

Le 14 avril 2014, Free décide d’arrêter de répondre aux demandes d’identification transmises par la Commission de Protection des Droits de la Hadopi. L’opérateur s’appuie sur une décision alors toute fraîche de la Cour de justice de l’Union européenne, qui invalide une directive sur la conservation des données personnelles. Notamment les données de connexion des abonnés, sur lesquelles le principe d’identification des adresses IP repose.

Le 15 mai, la Hadopi met en demeure Free de reprendre les identifications. L’arrêt de la CJUE ne dispense en rien l’opérateur de ses obligations, avance la Haute autorité. Celle-ci assortit son courrier d’une perspective bien concrète : chaque refus d’identification IP pourrait être puni d’une amende, d’un « montant unitaire de 7 500 euros pour la société et 1 500 euros pour son dirigeant ». Soit, selon les savants calculs de Next INpact, un total de 460 millions d’euros pour moins d’un mois d’interruption !

Disproportionnée peut-être, la menace aura l’effet escompté. Trois jours après, Free recommencera à répondre favorablement aux requêtes automatisées de la Haute autorité. Mais l’on se souviendra qu’à nouveau, Free avait tenté de se soustraire à ce système de riposte graduée, qu’il n’a eu de cesse de critiquer.

Source : Next INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

1 commentaire

  1. Pas étonnant que la France est classée parmi les pays les moins libres au niveau d'Internet. Et les bonnes raisons en France pourraient paraître aberrantes dans d'autres pays. Etre jugé pour avoir partagé la musique, ça semble une raison encore moins importante que propos diffamatoires envers les dirigeants. D'ailleurs, en France on peut être traque et condamné pour des propos diffamatoires aussi ! On n'a qu'à donner les leçons ! Et modifier les lois juste pour faire plier ou condamner une personne, c'est un bon exemple aussi.

    Et qu'en est-il de la violation de la loi constatée ? La France n'en a rien à faire et continue à ne pas la respecter ?

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