Licences 4G : Free débouté par le Conseil d’État

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Y’a pas l’feu !

Le Conseil d’État a rejeté la plainte de Free, portant sur les modalités de paiement des licences 4G en une seule fois, que l’opérateur estimait « discriminatoires ».

Le Conseil a estimé que la situation d’urgence, requise pour ce type de demande, n’était pas avérée.

« Le juge des référés a rejeté la demande présentée par Free pour défaut d’urgence, sans avoir à se prononcer sur les moyens critiquant la légalité des décisions contestées. Il a jugé que la société Free ne justifiait ni d’une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts, ni de conséquences susceptibles d’affecter durablement la structure concurrentielle du marché qui seraient de nature à constituer une situation d’urgence. »

Par conséquent, la procédure d’attribution des licences, dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre, ne sera pas interrompue.

Il est à noter que le Conseil d’État ne s’est prononcé que sur l’aspect « urgent » de la requête de Free, et non sur la légitimité de la demande elle-même…

Source : Conseil d’État

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7 commentaires

  1. Je pense que free ferait bien de s'occuper de ses abonnés en premier et non pas vouloir toujours plus à tout prix et dans tous les cas bien au dessus de ses moyens. Le suivi de qualité de la relation client est exécrable depuis de nombreuses années peut être free devrait il investir dans ces processus pour garder captifs ses abonnés et ne pas jouer au yoyo avec des annonces de hautes technologie qui ne seront jamais a la portée de l'ensemble des abonnés. Cette fuite en avant dénonce très probablement une trésorerie en panne de liquidité. Dans le contexte actuel ce n'est pas très recommandé. La confiance n'est plus basée sur l'expérience mais bien sur les capacités de l'entreprise. Aujourd'hui la cible des opérateurs est le client qui recherche le sérieux en production plus que le miroir aux alouettes de la nouvelle technologie. Mais free est une société à l'image de ses dirigeants à la recherche du petit profit immédiat. Sans la 4G que perd free dans l'avenir?

  2. Ouh lalala ... Free c'est d'abord un réseau ... et parmi les meilleurs de france, loin devant celui d'Orange/FT en terme de fiabilité et temps d'indisponibilité. Sans la 4G, c'est le ralentissement du déploiement de l'internet mobile (voix et data) à très haut débit. Encore des questions à côté du sujet ?

  3. herny a écrit :
    Ah bah oui le 15 septembre c'est pas urgent du tout... Il faut que free réitère sa demande le 14 à 23h00.... pffff
    Ce n'est pas de la date du dépôt des candidatures qu'il s'agit, mais de la date du paiement. Et l'on en est loin.

  4. herny a écrit :
    Ah bah oui le 15 septembre c'est pas urgent du tout... Il faut que free réitère sa demande le 14 à 23h00.... pffff
    Il n'y a pas urgence à suspendre la procédure car il n'y a pas de "danger concurrentiel" imminent pour Free par exemple.

  5. Et oui, l'urgence n'a aucun rapport avec la date mais avec le risque apporté et comme pour tout référé, le premier "jugement" porte sur la validité de la démarche en référé. Et un rejet en référé ne veut rien dire quand au fond de l'affaire qui elle est jugé à part.

  6. pjpilou a écrit :
    [...] Cette fuite en avant dénonce très probablement une trésorerie en panne de liquidité. Dans le contexte actuel ce n'est pas très recommandé. [...]Sans la 4G que perd free dans l'avenir?
    Free n'est pas à plaindre niveau liquidités, et leur demande porte, à juste titre, sur la manière dont l'appel à la concurrence a été établi, qui risque fortement d'avantager les opérateurs actuellement les plus gros, à savoir Orange en premier lieu. Ce n'est pas le seul à avoir formulé des doléances au sujet de cet appel d'offre d'ailleurs. Quant à la 4G, dans un avenir proche, free ne pourra pas se suffire ni de la 3G, ni de la gamme de fréquences 3G qui lui ont été fournis si il table sur une position d'opérateur mobile non négligeable (si ils ne cherchent "que" un million de clients, autant être MVNO). On suppose que les fréquences que free possède via sa licence wimax pourraient lui permettre d'établir un réseau 4G à court terme, si tout se passe bien (voir la news à ce sujet), mais rien ne dit que des raisons techniques ne les poussent à chercher à obtenir une ou plusieurs des plages de fréquences mises actuellement aux enchères, ne serait-ce que pour rester compétitifs en terme d'offres très haut débit.

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