Un conflit majeur oppose Free Mobile à la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94)

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Dans le Val-de-Marne, la municipalité de Saint-Maur-des-Fossés ne veut plus d’antennes Free Mobile. Remonté contre l’opérateur, le maire annonce même vouloir faire démonter les antennes existantes…

C’est la guerre ouverte ! Entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et Free Mobile, rien ne va plus. Le maire LR, Sylvain Berrios, reproche à Free l’installation d’une nouvelle antenne (pour le moment, non-activée) sur une copropriété, rue de la Ferme, un choix qui ne lui convient pas du tout. Suite à la colère des habitants à proximité du lieu d’implémentation du support, le maire dénonce un manque de concertation. « Il faut une harmonie dans le développement, un travail avec la commission des ondes », tempête-t-il.

Celui-ci va plus loin et qualifie Free de « cow-boys », de « voyous », qui « attaque au tribunal quand on s’oppose » à la pose d’une de leurs antennes. Loin de s’arrêter là, il souhaite désormais faire retirer les antennes déjà présentes de Free Mobile sur la ville. « Je mets fin dès que possible aux conventions que nous avions déjà et je fais retirer les antennes existantes » sur les lieux publics, indique-t-il au Parisien.

De son côté, Free pointe du doigt « l’arrêt des commissions » sur les ondes, et des refus injustifiés d’implémentation d’antennes dans le vieux Saint-Maur. L’opérateur, qui est soumis à une obligation de déploiement sur le territoire français, déplore « les escalades juridiques que nous impose l’entêtement de la ville, d’autant que toutes les décisions des tribunaux nous ont été favorables jusqu’à présent ».

Les élus n’ont qu’un pouvoir très limité sur le déploiement des antennes

Ce n’est pas la première fois qu’une municipalité s’oppose au déploiement de Free. Pourtant, les mairies n’ont qu’une compétence extrêmement limitée dans le domaine. Le Conseil d’État rappelait déjà, en 2011, la « compétence exclusive » des organismes d’État (ministère, ARCEP, ANFR…) pour « réglementer l’implantation des antennes relais ».

En d’autres termes, les maires ne peuvent s’opposer à l’arrivée de nouvelles antennes au sein de leur ville, même au nom du célèbre « principe de précaution ». Seule exception : la mairie peut être amenée à délivrer, ou non, une autorisation dans certaines zones ayant des réglementations d’urbanisme strictes (essentiellement pour des raisons esthétiques et de respect du patrimoine).

L’État encourage la concertation entre les collectivités et les opérateurs, notamment par le biais de commissions sur les ondes, mais cela reste facultatif. La réglementation fixe déjà, au niveau national, les seuils maximum d’exposition aux ondes autorisés pour les opérateurs.

Si le maire de Saint-Maur peut bel et bien décider de ne plus renouveler ses accords avec Free en ce qui concerne les structures publiques, il ne peut donc pas s’opposer à la pose d’antennes sur des terrains privés, y compris des copropriétés…

via Le Parisien

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

5 commentaires

  1. C'est amusant, d'un côté le maire de Saint-Maur-des-Fossés dit que Free ne participe pas en collaboration avec la mairie via les commissions des ondes et de l'autre Free dit qu'il n'y a pas de réunion de la commission des ondes et donc qu'il ne peut pas y participer.
    Qui a tord ? qui a raison ?
    En tout cas , avec ce qu'on lit à différents endroit, le côté "Cow-boy" de Free n'est plus forcément à démontrer.
    Après ça fait un peu cours de récré, il me respecte pas alors je supprime tout ce qui est Free.

  2. En effet, quels voyous ! Faire appel à la justice !

    Ça ressemble surtout à un maire incapable de prendre une décision ("où metter l'antenne"), et incapable de discussions constructives ("ils m'embêtent, donc je leur cause plus").

  3. doppel a écrit :

    C'est amusant, d'un côté le maire de Saint-Maur-des-Fossés dit que Free ne participe pas en collaboration avec la mairie via les commissions des ondes et de l'autre Free dit qu'il n'y a pas de réunion de la commission des ondes et donc qu'il ne peut pas y participer.
    Qui a tord ? qui a raison ?
    En tout cas , avec ce qu'on lit à différents endroit, le côté "Cow-boy" de Free n'est plus forcément à démontrer.
    Après ça fait un peu cours de récré, il me respecte pas alors je supprime tout ce qui est Free.


    Ici où là ?? Source ?? Moi ce que je vois c'est que les méthodes de cow-bys n’existent que dans la propagande des trois autres.
    Free est soumis à une réglementation infiniment plus dure que que les trois préhistoriques en leur temps. Les trois  préhistoriques qui, eux, ont implanté des antennes absolument n'importe où et sans concertation et émettant à des puissances vraiment nocives.
    Tout ce que l'on reproche à Free et qui est faux, aurait du être reprocher aux trois autres.
    La Ville de Saint Maur pourrit la vie à Free depuis des années ce qui fait que ce n'est que très récemment (en 2016) qu'on a commencé à avoir une couverture potable alors que les autres villes autours ont tout ce qu'il faut.
    C'est une décision politique du maire qui veut montrer son allégeance parfaite à des gens qui ont pour mission de stopper free par tous les moyens car Free a  ouvert les yeux des gens sur les tarifs que pratiquaient les trois préhistoriques.
    Donc Free sait que à Saint Maur il ne pourra plus s'implanter sur des bâtiments communaux.  Ce qui m'étonne c'est que la mairie puisse dénoncer la convention concernant en l’occurrence le stade des Corneilles à Saint Maur, antenne qui n'a été installée qu'en 2015. Donc beaucoup d'argent dépensée pour rien.
    A noter que la mairie ne demande pas aux gens du quartier des Corneilles s'ils sont chez Free ou non et si la disparition de cette antenne leur déplait. Aux Corneilles il y a énormément de portugais qui ont choisi Free entre autres pour les pass destination Portugal qui a été le premier pays du pass.
    Heureusement pour le Maire les portugais n'ont pas le droit de vote même ceux arrivés récemment. Par contre ce sont eux qui depuis 30 ans tirent Saint Maur vers le haut par leurs entreprises et payent un tas d’impôts locaux.
    A Free de trouver un particulier dans le coin pour reprendre le flambeau.

  4. doppel a écrit :

    C'est amusant, d'un côté le maire de Saint-Maur-des-Fossés dit que Free ne participe pas en collaboration avec la mairie via les commissions des ondes et de l'autre Free dit qu'il n'y a pas de réunion de la commission des ondes et donc qu'il ne peut pas y participer.
    Qui a tord ? qui a raison ?


    Free a raison, il n'y a plus de commissions des ondes depuis la nouvelle municipalité.
    Les comptes rendus étaient librement accessible sur le site de la mairie. La page n'existe plus. L'ancienne page est visible sur archive.org
    http://web.archive.org/web/20130328092759/http://saint-maur.com/Compte-rendu-des-commissions-antennes-relais

  5. chermositto a écrit :

    Heureusement pour le Maire les portugais n'ont pas le droit de vote même ceux arrivés récemment.


    Ils peuvent voter aux européennes et aux municipales depuis le traité de Maastricht. Mais je suppose que tu parles des législatives, puisque les mesures concernées ne peuvent être que nationales.

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