Dans le Val-de-Marne, la municipalité de Saint-Maur-des-Fossés ne veut plus d’antennes Free Mobile. Remonté contre l’opérateur, le maire annonce même vouloir faire démonter les antennes existantes…
C’est la guerre ouverte ! Entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et Free Mobile, rien ne va plus. Le maire LR, Sylvain Berrios, reproche à Free l’installation d’une nouvelle antenne (pour le moment, non-activée) sur une copropriété, rue de la Ferme, un choix qui ne lui convient pas du tout. Suite à la colère des habitants à proximité du lieu d’implémentation du support, le maire dénonce un manque de concertation. « Il faut une harmonie dans le développement, un travail avec la commission des ondes », tempête-t-il.
Celui-ci va plus loin et qualifie Free de « cow-boys », de « voyous », qui « attaque au tribunal quand on s’oppose » à la pose d’une de leurs antennes. Loin de s’arrêter là, il souhaite désormais faire retirer les antennes déjà présentes de Free Mobile sur la ville. « Je mets fin dès que possible aux conventions que nous avions déjà et je fais retirer les antennes existantes » sur les lieux publics, indique-t-il au Parisien.
De son côté, Free pointe du doigt « l’arrêt des commissions » sur les ondes, et des refus injustifiés d’implémentation d’antennes dans le vieux Saint-Maur. L’opérateur, qui est soumis à une obligation de déploiement sur le territoire français, déplore « les escalades juridiques que nous impose l’entêtement de la ville, d’autant que toutes les décisions des tribunaux nous ont été favorables jusqu’à présent ».
Les élus n’ont qu’un pouvoir très limité sur le déploiement des antennes
Ce n’est pas la première fois qu’une municipalité s’oppose au déploiement de Free. Pourtant, les mairies n’ont qu’une compétence extrêmement limitée dans le domaine. Le Conseil d’État rappelait déjà, en 2011, la « compétence exclusive » des organismes d’État (ministère, ARCEP, ANFR…) pour « réglementer l’implantation des antennes relais ».
En d’autres termes, les maires ne peuvent s’opposer à l’arrivée de nouvelles antennes au sein de leur ville, même au nom du célèbre « principe de précaution ». Seule exception : la mairie peut être amenée à délivrer, ou non, une autorisation dans certaines zones ayant des réglementations d’urbanisme strictes (essentiellement pour des raisons esthétiques et de respect du patrimoine).
L’État encourage la concertation entre les collectivités et les opérateurs, notamment par le biais de commissions sur les ondes, mais cela reste facultatif. La réglementation fixe déjà, au niveau national, les seuils maximum d’exposition aux ondes autorisés pour les opérateurs.
Si le maire de Saint-Maur peut bel et bien décider de ne plus renouveler ses accords avec Free en ce qui concerne les structures publiques, il ne peut donc pas s’opposer à la pose d’antennes sur des terrains privés, y compris des copropriétés…
via Le Parisien
