Les maires ne peuvent pas réglementer l’installation d’antennes-relais

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Le Conseil d’État a reconnu la « compétence exclusive » des organismes de l’État (ministre, ARCEP et ANFR) pour « réglementer l’implantation des antennes relais » en France.

Examinant trois arrêtés mis en place par les mairies de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, entendant réglementer l’implémentation d’antennes-relais dans leurs villes respectives, le Conseil d’État a estimé que les maires allaient au-delà de leurs compétences en s’emparant d’un rôle de contrôle réservé aux autorités nationales.

Seuls le ministre chargé des communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sont chargés de réglementer la pose d’antennes-relais sur le territoire, en respectant une problématique double : respect de la santé publique d’une part, couverture du territoire et bon fonctionnement des réseaux d’autre part.

Le fameux « principe de précaution », évoqué par certains maires, ne leur permet pas d’intervenir en dehors de leurs champs d’attribution et de compétence, précise la décision du Conseil d’État.

Cet avis intervient au moment où le gel de pose d’antennes-relais déclaré par la ville de Paris provoque la polémique et met en situation délicate le nouvel arrivant, Free Mobile, dont la plupart des antennes « restent à installer » sur la capitale (dixit son directeur général, Maxime Lombardini).

- Lire le communiqué du Conseil d’État

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