Pour le déploiement de la fibre optique, la publication par l’Arcep des recommandations en zones denses et moins denses, ainsi que la mise en place d’un plan Très Haut Débit gouvernemental, viennent compléter le cadre réglementaire en France. Avec un modèle ainsi défini, l’Avicca anticipe des risques de trous dans le déploiement...

Si le plan Très Haut Débit national tente de prévoir au mieux la localisation des zones délaissées, en demandant aux opérateurs de déclarer d’eux-mêmes leurs intentions d’investissements afin d’établir une carte des “zones blanches” où concentrer les financements publics, cette disposition n’est pas suffisante selon l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel).

Pour mieux cerner le problème, l’association recourt à une analogie. Si le plan national prévoit de repérer suffisamment tôt les trous au milieu d’un déploiement en « tâches de léopard », c’est-à-dire par régions plus ou moins rentables, elle ne prévoit rien concernant les « trous de mite », soit une couverture partielle sur le plan local.

On peut craindre qu’au sein d’un même quartier, un opérateur aille fibrer les immeubles les plus rentables, tout en évitant les recoins pavillonnaires ou les petits immeubles jugés peu intéressants. Le risque de couverture en trous de mite est ainsi bien présent, selon l’Avicca. Celle-ci évoque notamment une réglementation, existant déjà pour les lignes téléphoniques, permettant à l’opérateur d’invoquer des “difficultés exceptionnelles” pour raccorder un lieu seulement sous couvert de devis, avec des sommes pouvant monter jusqu’à 3200 euros par habitation !

A la demande de l’Avicca, ce point a été modifié : l’opérateur devra, en amont, publier une offre indiquant les coûts de « construction des raccordements finaux » selon divers cas de figure (type d’immeuble, immeuble déjà équipé ou non, etc.). Cette solution permettra à tous les acteurs de bénéficier d’une plus grande transparence, et interdira aux opérateurs de proposer des devis « exceptionnels » à la dernière minute.

A terme, pour bénéficier du label gouvernemental et des aides qui y sont associées, lorsqu’un opérateur (ou un groupement d’opérateurs et de collectivités) déploie la fibre dans une zone, il doit s’engager à en assurer une couverture complète, en répondant aux demandes des copropriétés, propriétaires ou opérateurs d’immeuble dans un délai de six mois. Des exceptions sont toujours possibles, mais leur proportion doit rester infime : ainsi, il ne sera pas possible que « moins de 90% des foyers d’une maille élémentaire soient raccordables sous 5 ans »...

L’Avicca regrette toutefois que le délai accordé aux opérateurs demeure si long : de deux à cinq ans « selon les caractéristiques locales », indique l’Arcep. Pour l’association, un tel délai « ne permettra de juger de l’effectivité du déploiement que très tard : s’il faut attendre 5 ans pour lancer un recours, le mal sera fait. Ce délai semble aussi trop long pour un co-investisseur, qui n’aura pas de visibilité sur le potentiel commercial immédiat ».