Nouveau recours contre le réseau THD 92 (Hauts-de-Seine)

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Le projet THD92 (ou THD Seine), établissant un financement de la fibre optique privilégiant très largement Numericable, n’en finit plus de ne pas convaincre. Son premier recours devant la Commission européenne à Bruxelles s’étant soldé par un échec, l’opérateur britannique Colt réitère et fait appel au Tribunal de l’Union européenne de Luxembourg

Le projet des Hauts-de-Seine (département le plus riche de France) consiste à confier le déploiement de la fibre dans l’ensemble de son département d’ici les six prochaines années à un consortium constitué en majeure partie de Numericable : l’opérateur mis sur pied pour les besoins de l’opération s’appelle Sequalum, et il s’agit d’une DSP (délégation de service public).

Colt Telecom, impliqué notamment dans le déploiement d’infrastructures réseau à La Défense (Puteaux), considère que ce projet est contraire aux règles établies par l’Arcep sur le déploiement de la fibre en zones denses et parle d’une véritable distorsion de concurrence. Le 30 septembre dernier, Bruxelles avait estimé qu’il n’y avait pas là aide de l’Etat. Colt retente donc sa chance auprès du Tribunal de l’Union européenne de Luxembourg, afin que les règles du régulateur soient strictement appliquées. Il demande également la suspension de la subvention à Sequalum tant que l’affaire n’est pas jugée.

Source : Les Echos

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