Le ‘droit à la fibre optique’ à l’étude

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Le Service Universel sur fibre optique, vous vous souvenez ? C'était le projet de la Fondation Free, lors des annonces de Free au sujet de la fibre optique du 11 septembre 2006.

L'Express publie un article sur un sujet connexe : le droit à la fibre optique. Pour favoriser le déploiement des offres à très haut débit, le gouvernement étudie les solutions concrètes à mettre en place…

Extrait :
« pour ne pas choquer les co-propriétés peu pressées de voir débarquer les opérateurs dans leurs cages d’escaliers, c’est le terme de « faculté d’accès au très haut débit » qui a été retenu.
« Le terme de droit opposable est dangereux », justifie Hervé Novelli. « Il s’agit simplement d’ajouter une phrase dans un dispositif législatif pour que l’incitation de ne pas refuser soit très forte ». Dans le texte, pourtant, le principe est détaillé avec moins d’ambiguïté. « Le propriétaire d’un immeuble ne peut […] s’opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement […] ainsi qu’à l’entretient ou au remplacement des équipements nécessaires », détaille une ébauche de mesure législative envisagée par le gouvernement. Autrement dit, les co-propriétaires pourront exiger un raccordement à la fibre.
« 

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