Le ‘droit à la fibre optique’ à l’étude

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Le Service Universel sur fibre optique, vous vous souvenez ? C'était le projet de la Fondation Free, lors des annonces de Free au sujet de la fibre optique du 11 septembre 2006.

L'Express publie un article sur un sujet connexe : le droit à la fibre optique. Pour favoriser le déploiement des offres à très haut débit, le gouvernement étudie les solutions concrètes à mettre en place…

Extrait :
« pour ne pas choquer les co-propriétés peu pressées de voir débarquer les opérateurs dans leurs cages d’escaliers, c’est le terme de « faculté d’accès au très haut débit » qui a été retenu.
« Le terme de droit opposable est dangereux », justifie Hervé Novelli. « Il s’agit simplement d’ajouter une phrase dans un dispositif législatif pour que l’incitation de ne pas refuser soit très forte ». Dans le texte, pourtant, le principe est détaillé avec moins d’ambiguïté. « Le propriétaire d’un immeuble ne peut […] s’opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement […] ainsi qu’à l’entretient ou au remplacement des équipements nécessaires », détaille une ébauche de mesure législative envisagée par le gouvernement. Autrement dit, les co-propriétaires pourront exiger un raccordement à la fibre.
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11 commentaires

  1. oxyd a écrit :
    Quid des maisons individuelles ?
    Tu m'a devancé :rolleyes:
    tyler00durden a écrit :
    J'aimerai bien une sorte de droit opposable contre les desynchro...
    :lol::lol::lol:

  2. Salut, Moi qui suis dans une residence neuve, je suis pour le raccordement de la fibre. Maintenant, il faut l'aval des co-proprietaires. Mais cela n'est pas gagné. Alors le gouvernement feront ils quelque chose de bien pour une fois???? Affaire a suivre avec attention.

  3. dans les maisons individuelles, y'a qu'une seule personne a mettre d'accord avec elle meme, et pas de syndic qui s'en fout pleins les fouilles. le probleme est donc totalement inexistant

  4. koalaii a écrit :
    et pas de syndic qui s'en fout pleins les fouilles.
    C'est l'état qui s'en met plein les fouilles, pas les proprios.
    oui, aussi mais les syndics de co-propriété, c'est connu pour etre de gros voleurs aussi

  5. Faut se mefier des appelations. Il y a le syndic géré par les co-propriétaires mais qui délèguent la gestion à une agence qui s'appele également syndic. Et ce sont ces derniers qui s'en mettent plein les poches pour un travail merdique la plupart du temps. Ceux qui décident par contre de laisser venir la fibre sont les propriétaires reunis en AG. Et là bonjour les dégats. Comme il existe à peu près tout et n'importe quoi au sein d'un même immeuble (Tous les FAI + le cable) va y avoir des prises de tête en perspective. Ce texte de loi est très bien venu et cela permettra à un freenautes d'avoir le droit à la Fibre même si tous l'immeuble à choisi de ne pas donner suite sans motif valables.

  6. neo904 a écrit :
    Faut se mefier des appelations. Il y a le syndic géré par les co-propriétaires mais qui délèguent la gestion à une agence qui s'appele également syndic. Et ce sont ces derniers qui s'en mettent plein les poches pour un travail merdique la plupart du temps.
    Faut se méfier oui ;) Le syndic c'est soit une agence (syndic professionnel), soit l'un des copropriétaire (syndic bénévole). Et c'est le premier qui s'en met plein les poches, en général... Ce que tu appelle 'syndic géré par les co-propriétaires' ce doit être le Conseil Syndical (groupement de quelques copropriétaires élus pour ... surveiller le syndic). Mais il ne nomme pas le syndic. Ou c'est peut-être aussi le Syndicat des Copropriétaires : c'est l'ensemble des copropriétaires (et c'est lui qui lors de l'Assemblée Générale nomme le syndic ou prend la décision pour la fibre optique entre autre).

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