TVA réduite : SFR champion de l’optimisation fiscale

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Et cette fois le vilain Free n’y était pour rien

Selon le quotidien économique La Tribune, SFR aurait économisé en 2010 près de 600 millions d’euros à coups d’optimisation fiscale, en grossissant autant que possible le nombre d’abonnés TV de son parc fixe et mobile…

La pratique est courante chez les opérateurs mobiles, et Maxime Lombardini l’avait rappelée lors des dernières journées de la Création télévisuelle. Elle reste pourtant étrangement discrète, et n’a jamais fait hurler le CNC, pourtant prompt à accuser Free de tous les maux.

Jusqu’à fin 2010, les opérateurs télécoms bénéficiaient d’une TVA à taux réduit sur une partie de leur facture ; de quoi les pousser à maximiser leur parc d’« abonnés TV », quitte à considérer que certains abonnés mobiles pouvaient bien recevoir la télévision là où, en pratique, ce n’était que rarement le cas. Au total, le manque à gagner pour le fisc se sera envolé en 2010 pour atteindre 1,3 milliard d’euros environ…

La Tribune indique qu’à ce petit jeu, SFR aura été le plus fort, et de loin : avec seulement 24% du marché ADSL et 33% du marché mobile à son actif, loin de la domination d’Orange (représentant près de la moitié du marché), la filiale de Vivendi aura réussi à elle seule à bénéficier de près de 45% des économies totales de TVA estimées sur le pays… soit 600 millions d’euros, en 2010.

Comme quoi, les plus mauvais payeurs ne sont pas toujours ceux qui le paraissent…

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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