TVA réduite : SFR champion de l’optimisation fiscale

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Et cette fois le vilain Free n’y était pour rien

Selon le quotidien économique La Tribune, SFR aurait économisé en 2010 près de 600 millions d’euros à coups d’optimisation fiscale, en grossissant autant que possible le nombre d’abonnés TV de son parc fixe et mobile…

La pratique est courante chez les opérateurs mobiles, et Maxime Lombardini l’avait rappelée lors des dernières journées de la Création télévisuelle. Elle reste pourtant étrangement discrète, et n’a jamais fait hurler le CNC, pourtant prompt à accuser Free de tous les maux.

Jusqu’à fin 2010, les opérateurs télécoms bénéficiaient d’une TVA à taux réduit sur une partie de leur facture ; de quoi les pousser à maximiser leur parc d’« abonnés TV », quitte à considérer que certains abonnés mobiles pouvaient bien recevoir la télévision là où, en pratique, ce n’était que rarement le cas. Au total, le manque à gagner pour le fisc se sera envolé en 2010 pour atteindre 1,3 milliard d’euros environ…

La Tribune indique qu’à ce petit jeu, SFR aura été le plus fort, et de loin : avec seulement 24% du marché ADSL et 33% du marché mobile à son actif, loin de la domination d’Orange (représentant près de la moitié du marché), la filiale de Vivendi aura réussi à elle seule à bénéficier de près de 45% des économies totales de TVA estimées sur le pays… soit 600 millions d’euros, en 2010.

Comme quoi, les plus mauvais payeurs ne sont pas toujours ceux qui le paraissent…

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15 commentaires

  1. Pourquoi le CNC se serait-il offusqué : après-tout SFR c'est Vivendi (ça l'était partiellement, maintenant ça l'est totalement), donc forcément des "gentils" pour la création...

  2. alainlfanfree a écrit :
    Que fait 60 millions de consommateurs ?
    Comme son nom l'indique, il s'agit d'une association de consommateurs. Je vois pas trop ce qu'ils pourraient faire ici, ça ne concerne pas les associations de consommateurs.

  3. xpLosIve. a écrit :
    Que fait 60 millions de consommateurs ?
    Comme son nom l'indique, il s'agit d'une association de consommateurs. Je vois pas trop ce qu'ils pourraient faire ici, ça ne concerne pas les associations de consommateurs.
    Oui effectivement , mais c'était une boutade à l'encontre de l'association de consommateurs chère à notre FAI. Alain

  4. merci heliumnet pour ton tutoriel moi avais rien oublié du tout lors de mon passage de sfr a free pour la revolution en mars dernier.. le conseiller m avait meme dit de garder mon ancienne club internet box ( he oui j avais meme pas une 9 box) mais j ai tout renvoyé pour ne pas etre facturé.... et a eux de se charger du recyclage !!

  5. heliumnet a écrit :
    Par contre si tu fais la même recherche sur ce fameux site d'annonces pour trouver une freebox, eh bien là tu trouveras que des accessoires (télécommandes v5,v4,carte wifi v4) mais je n'ai pas vu de freebox!!
    C'est surtout que les freebox sont inutilisables en dehors du réseau free et même dans le réseau, elles sont intransférables (vu que le réseau identifie la MAC de la freebox et la ligne: si ça ne correspond pas, t'es à poil et faut que tu expliques au support ta magouille... ou pas, surtout ou pas!). Les autres box sont des modem adsl quasi classique (là encore free en utilisant une variante est assez spécial). Les autres opérateurs ont pris l'optique "vente" ou "location supplémentaire par mois", là où free fait juste "vous êtes dépositaire de la box, mais elle reste à free". (a noter qu'on n'est pas obligé d'utiliser la freebox pour juste internet et sip, un modem ADSL correctement configuré est suffisant. Mais pas de télévision (sauf sur l'ordi) et pas de téléphone classique)

  6. Forgeron a écrit :
    Par contre si tu fais la même recherche sur ce fameux site d'annonces pour trouver une freebox, eh bien là tu trouveras que des accessoires (télécommandes v5,v4,carte wifi v4) mais je n'ai pas vu de freebox!!
    C'est surtout que les freebox sont inutilisables en dehors du réseau free et même dans le réseau, elles sont intransférables (vu que le réseau identifie la MAC de la freebox et la ligne: si ça ne correspond pas, t'es à poil et faut que tu expliques au support ta magouille... ou pas, surtout ou pas!). Les autres box sont des modem adsl quasi classique (là encore free en utilisant une variante est assez spécial). Les autres opérateurs ont pris l'optique "vente" ou "location supplémentaire par mois", là où free fait juste "vous êtes dépositaire de la box, mais elle reste à free". (a noter qu'on n'est pas obligé d'utiliser la freebox pour juste internet et sip, un modem ADSL correctement configuré est suffisant. Mais pas de télévision (sauf sur l'ordi) et pas de téléphone classique)
    Par contre ce n'est pas le cas en non dégroupé, j'ai fait fonctionner très bien ma V4 chez un ami pour tester sa ligne, bien sur il faut encore être sur que ce soit une Box qui a été utilisée en non dégroupé, pas facile à savoir. Ce qui peut dans ce cas intéresser quelqu'un qui veut une Box en secours ?? Mais vu que Free remplace les Box ce n'est peut être pas très pertinent. Alain

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