Paris somme Numericable de régler 8,37 M€ d’impayés

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La ville de Paris sort l’artillerie lourde contre Numericable. L’opérateur lui doit 8,37 millions d’euros d’impayés, au titre de l’utilisation des espaces publics.

Un conflit qui dure

Le différend qui oppose la municipalité à Numericable n’est pas nouveau : depuis 2009, Paris réclame un loyer pour l’utilisation des espaces publics (égouts, souterrains, etc.) accueillant les fibres et autres câbles du réseau de l’opérateur. Mais le principal intéressé conteste les sommes demandées.

Alors que le montant des impayés s’élève à une somme record (8,37 millions d’euros, selon la mairie), la ville de Paris a émis un ultimatum : Numericable a jusqu’au 10 août pour régler sa dette, ou libérer les espaces occupés.

Des négociations impossibles

Si Numericable refuse de reconnaître la somme réclamée, c’est parce qu’il continue à s’appuyer sur les tarifs d’une convention conclue avec la ville en 2005, dont il a refusé de signer les différents avenants au contrat — contrairement aux autres opérateurs. Mais la convention en question, qui portait sur une durée de dix ans, arrive bientôt à expiration.

En principe, rien ne permet à Paris d’appliquer automatiquement les nouveaux tarifs à Numericable si celui-ci n’a pas signé les nouveaux documents. Mais voilà : la collectivité « n’a pas le doit de faire des différences de tarifs pour un opérateur », avance un responsable de la mairie. En acceptant de céder aux revendications de Numericable, la ville serait contrainte à rembourser les trop-perçus de tous les autres opérateurs…

Couper le réseau serait « l’arme atomique »

Certains médias ont avancé la possibilité d’une coupure du réseau de Numericable par la ville de Paris, dans le cas où les deux parties ne parviendraient pas à se mettre d’accord. Toujours selon ces médias, une telle coupure provoquerait une coupure totale de service (internet et télévision) pour les abonnés à Numericable dans tout le pays, ainsi que pour les abonnés à une offre FTTLA de Bouygues Telecom (qui loue le réseau de Numericable). Au total, ils avancent un chiffre délirant allant jusqu’à 4,1 millions d’utilisateurs potentiellement concernés par une coupure de leur abonnement.

Ce scénario est pourtant hautement contestable, et improbable, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il y a peu de chances que Paris procède effectivement au retrait des installations de Numericable. La menace de « débrancher » les abonnés est crédible, sur le papier, mais il s’agirait d’une « réponse totalement disproportionnée » de la part de la municipalité, selon un proche du dossier… une véritable « arme atomique » que la ville brandit comme une menace, mais dont la mise en œuvre n’est pas crédible.

D’autre part, il est de toute façon peu probable que le retrait de quelques éléments de réseau de Numericable sur la seule ville de Paris résulte en un blackout total sur le réseau national. Les abonnés parisiens pourraient certes subir une absence de connexion, tandis que le réseau TV national de Numericable pourrait subir des désagréments, mais le réseau pourrait continuer de fonctionner si Paris se retrouvait temporairement coupé.

Le bilan avancé par certains journalistes, de 4,1 millions d’abonnements privés de connexion, est donc totalement irréaliste — d’autant que ce chiffre inclut une erreur de calcul, en prenant en compte le total des abonnés Bouygues Telecom et non seulement ceux qui dépendent de Numericable.

Une réunion de crise pour trouver une solution

Selon les informations du Point, une réunion d’urgence a lieu ce jeudi à la mairie de Paris entre l’opérateur et les pouvoirs publics afin d’aboutir à une solution. On en saura plus dans les heures ou jours à venir.

Source : Le Point

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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